METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT

Cet article n'a pas pour objet ni de remplacer la méthode du professeur ou du chargé de TD, ni de donner une méthode supplémentaire du fait du « caractère figé » de cet exercice. Il a pour vocation d'aider les étudiants qui perçoivent, en général, le but de l'exercice et son mode de fonctionnement mais seulement qui se heurtent à un manque de méthode d'approche. Ce qui est un obstacle solide susceptible de faire défaut le jour de l'examen ou tout au long de la carrière du juriste. C’est ce qui me pousse à proposer la mienne, qui ne prétend pas être exempte de critiques mais qui peut se rapprocher de ce qui est attendu de l'étudiant en droit.

Le commentaire d'arrêt est l'un des exercices les plus usités dans les études juridiques. La maîtrise de cet exercice, du moins de sa méthodologie, paraît, dès lors, bien obligatoire pour un juriste.

Il consiste en une analyse précise d’une décision de justice au regard des connaissances personnelles que l’on a sur le sujet autant qu’au regard de l’intérêt de la décision que sur le droit positif. Il faut donc réfléchir sur la décision, sur son sens au regard des développements de la jurisprudence des dernières années, sur sa portée relativement à la jurisprudence postérieure.

Il sied de préciser, à l'entame de notre propos, qu'il ne s'agit pas d'une dissertation mais plutôt d'un commentaire et pas n'importe lequel, il est question ici d'un commentaire juridique. En quoi consiste t-il donc? La réponse est très simple : apprécier une solution rendue par le juge à propos d'un problème juridique déterminé. Mais il s'agit d'une appréciation critique et non pas nécessairement de critiques. On peut avoir le même point de vue que le juge qui a statué. Ce qui importe toujours c'est de dire pourquoi et de façon cohérente et sans paraphraser le juge.

Les règles directrices du commentaire d'arrêt sont au nombre de six (6) :
1. Les faits (c'est répondre à la question de savoir de quoi il s'est