Modele de contrat de prestations
Entre les soussignés
La société au capital de francs, dont le siège social est à , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro
Prise en la personne de son représentant légal, . demeurant à , ci-après dénommée : le prestataire
D’une part,
ET
La société au capital de francs, dont le siège social est à , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro
Prise en la personne de son représentant légal, . demeurant à , ci-après dénommée : le client
Il a été convenu ce qui suit.
Objet du contrat
Le client commandite le prestataire pour réaliser , ci-après dénommé « la prestation de services ». La prestation est à réaliser sous la forme de .
Prix
Pour la prestation de services fournie au titre du présent contrat, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de francs HT.
Un acompte de %, déductible de la facturation finale, sera versé à la date du présent contrat. La totalité du prix doit être versée dans les trente jours suivant la réception de la facturation définitive par le client.
Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté.
Conditions de paiement
Les règlements seront effectués par chèques ou par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d'un intérêt de retard au taux d'intérêt légal majoré de 1.5 points ; l'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement.
Délai de réalisation de la prestation
Sous réserve de commencer le , la prestation de service se terminera le , soit une durée prévisionnelle de jours de travail.
L’étape définie au cahier des charges annexé au présent contrat devra être achevée le (date) au plus tard.
L’étape (chiffre) devra être achevée le (date).
Ou