Modele de contrat de prestations

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Entre les soussignés

La société au capital de francs,
dont le siège social est à ,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéroPrise en la personne de son représentant légal, . demeurant à ,
ci-après dénommée : le prestataire

D’une part,

ET

La société au capital de francs, dont le siège social est à ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro
Prise en la personne de son représentant légal, . demeurant à ,
ci-après dénommée : le client

Il a été convenu ce qui suit.Objet du contrat

Le client commandite le prestataire pour réaliser , ci-après dénommé « la prestation de services ». La prestation est à réaliser sous la forme de .

Prix

Pour la prestationde services fournie au titre du présent contrat, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de francs HT.
Un acompte de %, déductible de la facturation finale, sera versé à la date duprésent contrat. La totalité du prix doit être versée dans les trente jours suivant la réception de la facturation définitive par le client.

Toute prestation complémentaire non prévue au présentcontrat donnera lieu à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté.

Conditions de paiement

Les règlements seront effectués par chèques ou par virement bancaire.

Tout retard depaiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d'un intérêt de retard au taux d'intérêt légal majoré de 1.5 points ; l'intérêt est dûpar le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement.

Délai de réalisation de la prestation

Sous réserve de commencer le , la prestation de service se terminera le , soit une duréeprévisionnelle de jours de travail.

L’étape définie au cahier des charges annexé au présent contrat devra être achevée le (date) au plus tard.
L’étape (chiffre) devra être achevée le (date).

Ou...
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