MODERNISATION DU SYTEME BUDGETAIRE
Budgétaires en Algérie
( MSB )
Tunis
26 et 27 juin 2006
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Contenu de la présentation
Contexte
Objectifs de la réforme
Structure du projet MSB
Principaux éléments de la réforme
Facteurs clés de réussite
État d’avancement des travaux
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Contexte
Pourquoi une réforme budgétaire?
L’Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant:
À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif le moteur de la croissance
À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales
À améliorer l’efficacité des interventions de l’État
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Contexte (suite)
Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont :
Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés,
Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu transparents pour les utilisateurs
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Contexte (suite)
Contrôles à priori qui vérifient la conformité de la dépense en occultant souvent son efficacité,
Contrôle à posteriori fait tardivement ,
Imputabilité des gestionnaires faible, voire inexistante, Un système d’information peu performant ,
(Utilisation d’outils informatiques limités et non intégrés )
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Objectifs de la réforme
Transparence
Modernisation
Responsabilisation
Information claire et axée sur les résultats
Renforcement des capacités de prévision et d’analyse au sein du Ministère des Finances
Amélioration de la présentation des documents budgétaires 6
Structure du projet MSB
Composante 1 :
Budgétisation
Rénovation du circuit de la dépense
Renforcement de la capacité d’évaluation du
MDF
Composante 2 : Système d’information
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Principaux éléments de réforme
Mise en place d’ un cadre de dépenses à moyen terme ( CDMT)
Budgétisation par programmes axée sur