Quelques dispositions concernant les principaux aspects du fonctionnement financier. Elles concernent :
- Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;
- Les relations financières en interne et avec les tiers.
1- Modalités d'engagement des dépenses
Sans l'accord du Président ou du Conseil d'Administration, le trésorier ne peut effectuer aucune dépense qui dépasserait la limite de 3 000 €. Toutefois, il peut recevoir une délégation spéciale du président pour tous les règlements concernant les organismes sociaux, les salaires afin de ne pas scléroser le bon fonctionnement de l’organisation.
Par ailleurs et avec autorisation du conseil d’administration, le trésorier peut subdéléguer son pouvoir de signature au directeur pour tous les engagements dont le montant n’excède pas 2000 € ainsi que pour les dépenses concernant les organismes sociaux et les salaires. Cette subdélégation devra faire l’objet d’un écrit signé par le trésorier et le directeur.

Instruments de paiement

Les virements bancaires par Internet sont autorisés ainsi que les règlements par chèque, comptant et Carte Bleue.
Les personnes habilitées à signer des chèques sont : le Président, le Trésorier et le directeur.
Le président et le Directeur disposent des cartes bancaires dans la limite des seuils de dépenses précisés ci-dessus.

2- Modalités de remboursements des frais :
Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l'Urssaf pour des salariés.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale (barème kilométrique).

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas