Montesquieu, de l'esprit des lois, livre douzième : "des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec le citoyen "

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  • Publié le : 16 septembre 2009
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Construction de philosophie / Résumé synthétique

Montesquieu, De l'Esprit des lois

Livre douzième :
« Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec le citoyen ».

I- Thèse des lois criminelles dans le rapport avec le citoyen: les mœurs, manières et exemples reçus pouvant faire naître la liberté.

1) Démonstration du premier principe : « la liberté consiste dans lasûreté ».
a- Énoncé : la liberté dépend principalement de la bonté des lois criminelles.
b- Condition au fondement de cette liberté : une base qui repose sur les connaissances acquises de l’expérience et du perfectionnement des jugements criminels.
c- Affirmation de la nécessité de la raison dans l’usage lois : l’exemple de la peine de mort qui requiert plusieurs témoins (deux au minimum et untiers) lors d’une accusation.

2) Étude des quatre cas de crimes appuyant le second principe : la liberté ne triomphe que dans la juste mesure de la peine, relative à la nature de chaque crime.
a- Crime qui choque la religion : distinction entre celui qui l’attaque (sacrilège) passible de privation des avantages donnés par la religion; et de celui qui blesse la divinité, ne pouvant être considérécomme un crime, et ne devant encourir aucune peine (exemple de la vengeance de la divinité pour appuyer cet argument).
b- Crime contre les mœurs : violation de la continence publique ou particulière, dont les peines dépendent de sa nature (peines graduées : de la peine minime, comme l’amende, à des peines plus conséquentes comme l’exil ou l’infamie publique).
c- Crimes choquant la tranquillitédes citoyens : proportionnellement à la nature du crime, la peine encourue peut aller de la prison à d’autres corrections « recadrant » l’esprit du criminel.
d- Crime contre la sûreté du citoyen : le plus grave des crimes et le seul passible de supplices et de mort ; considéré comme le remède la société malade, ses peines n’appliquent pas toujours les principes de la nature.

3) Limite :exemple de trois autres crimes dont les dérives (accusations infondées et « peine du feu ») entravent la liberté du citoyen.
a- Maxime importante » : le besoin particulier de modération dans l’accusation des crimes de la magie et de l’hérésie, qui peuvent profondément « choquer » la liberté.
b- Démonstration des dérives par des exemples reçus : exemples de magie ( « Le protestator » et « l’empereurThéodore Lascaris »), et d’hérésie ( L’histoire de Constantinople et celle des Juifs sous le règne de Philippe le Long).
c- Point extrême de l’abus : la tyrannie dictée dans le cadre du crime contre nature.


II- L’exemple du crime de lèse-majesté : l’explication des dérives et abus par le manque de précision dans la définition des lois de ce crime.

1) Énumération de la multitude de lois quicompose le crime de lèse majesté, traduisant ainsi la difficulté dans son application.
a- Premier contexte historique : les lois du crime de lèse majesté sous « la Cour » explicitent ses dérives par des exemples de despotisme et de servitude.
b- Alternance des exemples de la période contemporaine avec ceux de la période antique : l’origine romaine et l’évolution grecque de cette loi sous lesempereurs de l’Antiquité (Gratien, Valentinien, Théodose, Arcadius, Honorius et Alexandre).
c- L’exemple anglais sous Henri VIII ou le cas du despotisme le plus « terrible » dû à la loi de lèse majesté.

2) Limite à l’application de la loi de lèse majesté par la matière sur laquelle elle se fonde.
a- Première restriction : les lois ne se chargent de punir que les actions extérieures et non lespensées.
b- Seconde restriction : les paroles indiscrètes ne peuvent être punies de mort ou considérées comme la matière du crime de lèse majesté si celles-ci ne sont pas clairement interdites dans la loi.
c- Troisième restriction : les écrits ne peuvent en être la matière si le crime n’est pas le but, certains exemples et contre-exemples historiques l’attestent.
3) Énonciation des règles...
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