REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTFIQUE
UNIVERSITE DE PARAKOU
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

THEME :

PROTECTION JURIDIQUE DE L’EAU

Exposé par:
1-ADIMI Thierry 5-KOTO Caillé Casmir
2-BRUN Ella 6-LANHA V .Virgilia
3-CHABI OUOROU Isabelle 7-MOHAMED Houdou
4-HOUEHOU Pétros 8-OLANIKPEKOUN Judikaël
9-OMONSINYA C. T .Gisèle

Sous la direction du:
Dr Abdoulaye GOUNOU

PLAN

INTRODUCTION

I- REGIME DE GESTION DES EAUX AU PLAN INTERNE

A- La protection qualitative de l’eau

B- La protection quantitative de l’eau

II- REGIME JURIDIQUE DES EAUX INTERNATIONALES

A- Les eaux continentales

B- Les eaux souterraines, les eaux marines et les océans

CONCLUSION

INTRODUCTION

Longtemps on a considéré que la nature avait une forte capacité de se restaurer face aux multiples agressions de l’homme. Il en allait ainsi des lieux aquatiques récepteurs de nombreux rejets (urbains, agricoles, industriels) que l’on dotait d’une grande capacité auto-épurateur. Mais cela reste vrai que la pollution était faible, ponctuelle et dispersée or la croissance démographique, le développement économique ont conduit à exercer sur les milieux des pressions. La question de l’eau est l’une des questions les plus stratégiques de notre temps et les plus difficiles parce qu’elle est associée à la vie et qu’elle n’est pas le produit de l’homme. Elle est multidimensionnelles, complexe et en interaction avec d’autres ressources naturelles. De ce fait, elle a été l’objet de multiples débats aboutissant à l’élaboration de normes juridiques internes qu’internationales qui assurent la protection des eaux contre les agissements de l’espèce humaine.

L’étude de la protection juridique de