La non-discrimination à l’embauche

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire sur des critères uniquement professionnels. Il ne doit pas se baser sur des critères personnels extérieurs au travail. Pour préserver l’intérêt des salariés la loi est très stricte sur les principes de la non discrimination à l’embauche.
Après avoir défini le principe de non-discrimination à l’embauche, j’expliquerai la notion de la discrimination à l’embauche puis je montrerai ensuite les différents traitements tolérés. Et pour finir j’indiquerai les différents recours possible et les sanctions.

Principe de non-discrimination à l’embauche et définition

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires (sexe, religion, nationalité…), c’est-à-dire illégitimes. Le texte des articles 225 - 1 à 225 - 4 du Code pénal relatifs aux discriminations et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail et dans les locaux où l’embauche se fait.

Il existe deux sortes de discrimination :
La discrimination directe, c’est-à-dire visible. Par exemple si un employeur demande de ne recruter que des personnes sans enfants, c’est une discrimination fondé sur la situation familiale.
La discrimination indirect, c’est-à-dire un critère, une pratique neutre en apparence mais qui peut entrainer un désavantage à une personne par rapport à une autre. Par exemple, l’employeur demande à un candidat de connaitre une langue étrangère qui n’est pas obligatoire dans ce travail, cela exclu donc toute personne qui n’est pas originaire du lieu où la langue demander est parlé. C’est une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les