Note de cours - introduction au droit - partie 1

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Introduction à

l’étude du droit



Chargé de cours : Marc Brissette




1er thème : Qu’est-ce que le droit


Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature

Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires.Une science du juste et de l’injuste?

L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien du droit Aldo Schiavone « si nous devons aux Grecs la naissance du « politique », nous devons au Romains celle du « juridique ». Le droit romain se caractérise, selon lui, par un haut niveau de technicité, par la constitution d’une classe spécialisée de juristes (dit jurisconsultes). LaLoi des douze tables constitue le premier corpus de lois romaines écrites.


Un instrument de contrainte des plus faibles par les plus forts?

Théorie marxiste en réaction aux abus. Basé sur les idées du philosophe Karl Marx (1818-1883), le marxisme est un concept politique, sociologique et économique qui repose sur la participation au mouvement réel de la lutte des classes, en tantqu’alternative au capitalisme. Marx lui-même ne parle pas de marxisme, mais plutôt de « socialisme rationaliste critique ». Il prône la suppression de l’État, une machine répressive qui va à l’encontre des libertés, qui devra passer par plusieurs étapes (communisme).


L’expression de la conscience collective qui consacre les pratiques sociales établies?

Le droit va selon l’évolution de la société(XVIIIe) – S’apparente au contrat social?


Instrument d’imposition des valeurs des classes dominantes?

Théorie basée sur la propriété privée. On doit d’abord et avant tout protéger le bien. Associé au droit criminel.


L’expression de la volonté divine, selon une révélation?

Théorie très présente dans les régimes monarchiques du Moyen-Âge. Encore aujourd’hui utilisé, dans certains pays oùdes principes religieux font partie intégrante de la constitution.


L’instrument de protection des minorités, même contre la volonté de la majorité?

Charte des droits. Prédominance des droits individuels, à certaines exceptions basées sur la valeur de la défense versus la valeur de l’atteinte au droit.


L’expression de la volonté générale d’un contrat social?

La démocratie selonJean-Jacques Rousseau (1712-1778). Le contrat social exprime la souveraineté du peuple. Chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile, car l’intérêt particulier est contraire à la recherche de l’intérêt général, seul objectif du contrat social.


L’instrument de protection de la propriété privé?

La majorité de nos lois sont basées sur le l’idée de propriété privé. Ce qu’onpeut ou ne pas faire selon que nous possédions ou non un objet.


L’instrument utilitaire pour atteindre des fins concrètes?

Utilitarisme – Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique (voir aussi philosophe John Stuart Mills (1806-1873). Le droit sert à régler des problèmes concrets et n’est pas étudié pour ses principes plus anthropologiques. Est bon ce qui estutile; ce qui signifie que c’est l’intérêt social qui est la source du droit. Les hommes renoncent à l’exercice de leur liberté pour régler leurs rapports de sorte qu’ils puissent bénéficier de l’ordre et de la sécurité sociale. Dans le principe de Bentham, la valeur des lois se calcule scientifiquement selon leur impact positif ou négatif sur le bonheur de plus grand nombre.


L’ensemble desnormes fondées sur la nature de l’homme?

Droit naturel, au delà du positivisme ou du contrat social. Le philosophe néerlandais Hugo Grotius (1583- 1645) est souvent considéré comme l’un des fondateurs du droit naturel moderne. Mais en théorie, on pourrait remonter jusqu’au Ve av.J-C pour trouver la première ébauche de ce que pourrait être le droit naturel. Pour Rousseau, l’état de nature est...
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