Note de Synthèse :

« Droit Administratif et sport»

INTRODUCTION :

« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale » dit l'article L100-1 du Code du sport et force est de constater que la pratique sportive est un phénomène mondial transportant des enjeux sociaux et économiques colossaux. Avant de parler du code il faut savoir que la législation en la matière était très pauvre², elle concernait principalement « Les règles du jeux »². Administration est Sport sont liés, L’État intervient depuis les années 1940 dans le domaine sportif et plusieurs grandes lois ont été adoptées16 la dernière évolution importante étant la création par l’ordonnance du 23 mai 2006 d’un Code du sport réunissant l’ensemble des dispositions les plus directement liées à la pratique des activités physiques sportives². Il regroupe en 4 livres autour de la loi de 1984 qui est donc abrogée, un certain nombre de textes qui étaient auparavant codifiés dans d’autres codes (dont codes de l’éducation, de la santé publique, du travail…). La promotion et le développement de l'activité sportive sont d'intérêt général. Elle est mise en place par L’État et les associations et fédérations sportives qui doivent assurer le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupement et des entreprises intéressées(L100-2)1. La présente note ne se veut pas exhaustive et à pour but de donner une présentation succincte du droit des Sports au travers de l'étude de diverses règles relatives à la matière en s'appuyant sur les documents fournis. Le droit des sports est binaire dans son fonctionnement, il s'applique soit à un organisateur de l'activité sportive, soit à une personne physique pratiquant l'activité. Il est pertinent de parler du droit du sport applicable aux personnes morales (I) puis de s'intéresser au droit du sport applicable aux