Notion de gouvernance d’entreprise

“[…] mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. […] Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XI.

« Restaurer la confiance des investisseurs sera crucial pour remettre l’économie sur les rails (…). Renforcer les règles, les règlementations et les codes de gouvernement d’entreprise sera essentiel à cet égard ». C’est en ces termes que s’exprimait M. Guria, Secrétaire Général de l’OCDE dans son appel pour renforcer les standards de gouvernement d’entreprise le 25 septembre 2008. L’objectif visé par tous les discours de l’époque était de surmonter la crise financière et économique actuelle. Cela passait nécessairement par le rétablissement de la confiance des investisseurs. Pour ce faire, selon certains, il faut rétablir aussi la confiance des clients, des actionnaires et de toutes les autres parties prenantes ; cela ne se peut que par la consolidation des règles de gouvernement d’entreprise. La situation mondiale actuelle engendre une volonté politique de règlementer de manière plus contraignante la conduite des sociétés. Mais pour certains, les normes légales ou règlementaires sont à elles-seules insuffisantes ; il faut préconiser des actions, des lignes de conduites aux entreprises pour leur bonne gestion. La corporate governance aujourd’hui est donc largement répandue et son champ d’action va crescendo, englobant les différentes sphères au sein des entreprises. Mais qu’est-elle et d’où vient-elle ?
Le présent cours vise à une introduction à la gouvernance d’entreprise. A travers cette introduction, il s’agira de cerner les contours de ce concept et son champ d’application. Le cours est donc partagé en quatre chapitres dont le présent est le premier.
Ce premier chapitre s’attachera à rendre clair le concept de