Notions et fonctions des instruments financiers
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Notions et fonctions d’instruments financiers Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. L’approche du droit américain, et principalement la régulation financière, est économique et apparaît comme un moyen au service de l’intérêt financier alors que l’objectif du droit français est de rationaliser et de catégoriser les instruments financiers. Malgré cette divergence, les instruments financiers, tant par leur notion que par leur fonction, demeurent similaires voire identiques, ce qui s’explique notamment par une surface d’échange internationale où chaque pays, chaque marché et chaque acteur sont étroitement liés et dépendants les uns des autres. Ces similitudes s’expliquent aussi par le fait que la majorité des instruments financiers sont d’invention anglaise ou américaine, certains ayant même tout simplement conservés leur nom d’origine. Jusque dans les années 70, les instruments financiers étaient assez peu variés et reposaient sur des techniques simples notamment du fait d’une règlementation très stricte. Les sociétés avaient le choix de renforcer leurs fonds propres en émettant des actions ou des parts et pouvaient recourir à l’endettement par le biais d’emprunts bancaires ou obligataires. Mais la progression des échanges internationaux, puis la fin des accords de Bretton-Woods en 1971 conduisant à la fin de la convertibilité du dollar en or suivi en 1973 de l’adoption d’un système de changes flottants s’établissant en fonction de la force du marché, ont conduit les entreprises à trouver des nouveaux moyens de financement afin de se protéger de l’instabilité des taux de change et d’intérêt. En outre, le gonflement de la dette publique des pays industrialisés dans les années 70, ainsi que la réforme des politiques d’encadrement des crédits (1985 en France) contribuèrent à l’émergence du marché des taux d’intérêt. De plus, le choix de la retraite par capitalisation aux Etats-Unis avec l’adoption en 1974 de l’ERISA