Nul n est censer ignorer la loi

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  • Publié le : 8 janvier 2010
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Dissertation : La maxime « nul n’est censé ignorer la loi » vous semble t-elle toujours justifiée ?

Une maxime est une formule brève énonçant une règle de morale ou de conduite, ou une réflexion d’ordre générale. La maxime « nul n’est censé ignorer la loi » trouve son origine dans le droit romain d’où sa formulation : nemo censetur ignorare. Il a été écrit dans le code de Napoléon,aujourd’hui code civil, en 1804. Cet article fut retiré en 1852 lorsqu’il n’a plus été possible pour l’ensemble des Français de connaître le droit dans son intégralité. En effet, à une certaine époque, il était encore possible à l’homme, de se promener avec l’ensemble des lois françaises en poche.

Cette maxime signifie que l’on ne peut ignorer la loi en cas de faute, ainsi le verbe ignorer présent danscet adage et pris dans son contexte, laisserait à penser qu’il s’agirait en somme d’une injonction à tenir compte de ce que nous dit la loi lorsqu’elle nous parle. Ce principe à vocation à s’appliquer dans toutes les branches du droit mais plus particulièrement dans le droit social car il s’agit d’un droit qui confronte quotidiennement les citoyens et notamment les employeurs et les salariés.Cependant plusieurs interrogations s’imposent : si nul n’était censé ignorer la loi pourquoi les citoyens auraient-ils besoins d’avocat ? On notera également l’apparition de l’article 122-3 du Code Pénal qui apporte une importante exception : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimementaccomplir l’acte ». Ainsi si en toute bonne foi une personne se trompe sur le droit, elle n’en sera pénalement responsable. Nous sommes en présence ici, d’une contradiction indéniable.

Qu’en est-il alors de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité n’est-elle devenue qu’une fiction ? En quoi peut-on parle de « maladie du droit »( M.Bredin)

Dans un premier temps,il sera justifié que la connaissance de la loi est une présomption nécessaire et assurée due à son inflexibilité et à l’impératif de préserver l’efficacité de la règle de droit et l’égalité entre les hommes, sa diffusion étant assurée (I). Il sera ensuite logiquement exigé d’aborder la connaissance de la loi comme une fiction due à l’inflation du droit et à sa complexité croissante (II).

I –Connaître la loi : une présomption nécessaire et assurée

Cette maxime est, à la base, une présomption crée afin d’assurer le bon ordre juridique. Cela ne signifie cependant pas que chacun doit connaître par cœur chaque pan du droit français, mais simplement que personne ne peut tirer argument de son ignorance de la loi pour échapper aux sanctions qu'elle prévoit. Concrètement, il est prudent,avant d'agir dans un domaine qu'on ne maîtrise pas parfaitement, de vérifier quel est le régime juridique applicable, la loi étant inflexible afin de préserver son efficacité et l’égalité entre les hommes (A). Ainsi cette connaissance du droit nécessaire est assurée par sa diffusion (B).

A - L’inflexibilité de la loi préserve son efficacité

La première chose à faire lorsqu’un individu désirejouer à un jeu de société s’est d’en apprendre les règles. Il en est de même pour le droit. Dans les états où le droit est élaboré par les hommes, pour les hommes, la seule manière d’appliquer ces règles est de les connaître.

Le droit est une des règles de vie en société qu’il faut absolument connaître car elle est la seule à avoir force obligatoire dans un état laïc, à côté d’autres règlesplus secondaires que sont la morale, la religion, la bienséance et les usages. Si on prend l’exemple de l’automobiliste anglais qui circule en France, il est censé connaître la règle qui impose la circulation à droite.

Il est certain que la loi ne peut se permettre de statuer différemment en fonction de la personne impliquée et de sa situation. Ainsi grâce à cette maxime, une personne...
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