user icon

Code civil

597 mots 3 pages
Montre plus
c
Nous verrons donc en premier lieu le rayonnement du Code civil dans le monde, et l'éclipse actuelle du code.

I) Le code civil, jusqu'a la fin du XIX ieme siecle

Le code civil a connu un rayonnement exceptionnel. Ayant une véritable prédominance au niveau nationale (A) et international (B).

A) Le Culte du Code en France
-article 7 de loi du 21 mars 1804 marque le decès de toutes les règles antérieures avant le code civil
- fusion ce fait entre le droit du 19 ième s. et le code.
- devient source quasi exclusive du droit francais pendant des décennies et exerce fascination
-mots code et droit étaient synonyme.
-à l'époque un véritable culte, car a été imposé par l'Etat et n'a pas été voté , pas de choix
-originalité du code :concilier le droit ecrit d'inspiration romaine avec les coutumes dans le cadre du droit frc, au lieu d'imposer le droit romain en tant que droit commun.
-naitre le sentiment d'une unité "nationale" en France.
- code Napoléonien est l' heritage de la révolution (conception d'etat nation, l'abolition de la société d'ordre, la laicité)
-Révolution francaise qui donne son rayonnement et sa portée symbolique au code et donc sa dimension politique. B) succes hors de France
-connu un succès phénoménal, en tant que premier code civil
-nombreux pays s'en sont inspirés.
-Napoléon lui même a fait la propagande du code --> l'image d'un code parfait, offert en exemple a tous les peuples; modèle de gloire, pour tous les francais.

- voyagé pour différentes raisons; les conquêtes qui ont imposé le code dans les pays colonialisés (pays d'Afrique et d'Asie). dc force des armes.
-séduction intellectuelle et l'absences d'autre modèles. admiration qu'exercait le code a fait qu'il a été apprécié pour sa qualité.
-Etant la source quasi exclusive du droit francais, également une source d'inspiration puissante dans le monde.

II) Jusqu'a la periode contemporaire

A) Déclin du Code civil dans l'espace
En France
-concurrencé par

en relation

  • Breve revue chronologique des xix et xxeme siecles autour de l'idée de progrès
    4438 mots | 18 pages

    Pour reprendre ici le cours chronologique de l’Histoire à la suite de la Révolution française, le règne de Bonaparte, en tant que Premier Consul, puis en tant qu’Empereur des Français est marqué par une volonté de modernisation : le code civil, l’administration française, seront réformés efficacement et rapidement ; les guerres napoléoniennes auront pour support idéologique la libération des peuples du joug monarchiste… Evidemment, une telle évolution ne s’impose pas sans provoquer des réactions. Des réactions extérieures, avec la coalition anti-napoléonienne des monarchies autrichiennes, russes, anglaises, qui finiront par venir à bout de la Grande Armée ; mais aussi et surtout, la « réaction » politique intérieure. Les monarchistes qui avaient peu de chance de survivre sous les différents régimes de la révolution, s’étaient….

    montre plus
  • Napoléon ier consolide-t-il ou renie-t-il l'héritage révolutionnaire ?
    290 mots | 2 pages

    Entre 1789 et 1799, les régimes politique se succèdent et n'aboutissent pas réellement a quelque chose. Au final un homme, Napoléon Bonaparte pris le pouvoir et fut sacré Empereur. Mais Napoléon Ier consolide-t-il ou renie-t-il l'héritage révolutionnaire ? En se faisant sacré Empereur, Napoléon garde des symboles fort de l'ancienne monarchie, comme la main de la justice, le sceptre et le collier de….

    montre plus
  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
    2171 mots | 9 pages

    La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire un code de rupture avec le passé. Or, il est nécessaire de concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis.….

    montre plus
  • A qui faut-il attribuer la paternité du code civil de 1804 (aide à la réflexion)
    631 mots | 3 pages

    Puis on a entérré le débat dû aux nombreux bouleversements du régime politque. Quand Napoléon devient consul en 1800, il sera seulement le promoteur de la reprise du projet qui verra le jour sous le nom du code civil en 1804. Napoléon se serait-il vu attribuer la paternité de l'oeuvre simplement car son accouchement se serait produit durant son 'règne' ? Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français.….

    montre plus
  • Le rayonnement du code civil : flux et reflux
    1864 mots | 8 pages

    Une volonté́ de créer des codes spécifiques à chaque matière, chaque domaine est donc apparu. C'est en cela que l'on peut parler du déclin du Code civil de napoléon, puisqu'il est concurrencé par d'autres codes qui tendent à être complets et de plus en plus spécialisés. Le Code civil est alors devenu une source subsidiaire du Droit civil. En effet, la multiplication des branches du droit entraine naturellement une multiplication des nouveaux codes, ce qui détruit le monopole dont disposait le Code civil des Français.….

    montre plus
  • Napoéon et le romantisme
    880 mots | 4 pages

    qui soutenaient Napoléon mais seulement les royalistes, qui sont à la base du TERROR BLANCHE veulent un retour à l’Ancien Régime. Charles X semble favoriser les idéaux des Ultras mais ce dernier suscite l’opposition de la bourgeoisie libérale et des artisans parisiens. Le peuple de paris se révolte puisqu’il suspend la liberté de la presse et le roi est chassé par les « trois glorieuses » Le duc d’Orléans Louis-Philippe est proclamé roi des Français et obtient le soutien des industriels, des banquiers et des grandes négociants parce qu’il fait réduir le cens et l’age pour etre électeur et….

    montre plus
  • Td sur les sources du droit
    3377 mots | 14 pages

    Avant le Code civil la France d’Ancien régime avait une situation juridique caractérisée par une diversité considérable des règles de droits s’appliquant dans les diverses parties du royaume de France. On constate surtout une séparation très marqué entre les régions du Nord et du Sud , dans les premiers étant considéré comme des pays dit de « coutumes » (Orale) alors que les seconds sont des pays dit de « droit écrit » , chose qui est du à l’influence du droit romain qui a provoqué l’effacement des coutumes dans cette partie du royaume. Ainsi la législation civile en France à cette époque était très complexe, d’un endroit à l’autre les règles….

    montre plus
  • Histoire du droit
    2391 mots | 10 pages

    Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe.….

    montre plus
  • Dissertation
    2758 mots | 12 pages

    Ces droits ont été consacrés par ce Code Certains auteurs le prénommaient même « la Constitution Civile de la France » (Yves Gaudemet), pour montrer que le droit français était concentré dans ce code, et qu’il représentait l’ensemble des droits des français. Cependant l’époque a….

    montre plus
  • Le code civil
    1288 mots | 6 pages

    Chronologie de la vie politique Titre 1 : Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 La vie politique est la lutte pour la conquête du pouvoir, elle est marquée par son paysage, les acteurs et institutions. Pour la France, elle est marquée par son héritage historique qu’elle a particulièrement riche. On ne peut faire l’impasse sur cette histoire constitutionnelle et politique très complexe et chaotique. En 1789, il y a une séparation nette entre 2 sociétés différentes. La Révolution n’est pas qu’une révolution politique, c’est surtout la création d’une nouvelle société, la société moderne.….

    montre plus
  • Droit
    1508 mots | 7 pages

    Durant la féodalité , la codification c’est effacé mais revient ensuite au 18eme siècle avec le code Henri III et le code civil en 1804 . Après la création du code civil français , une vague de codification envahit l’Europe , ainsi en Europe le code civil de Napoléon inspire les pays voisins . En Allemagne , adopté par le Reichstag en 1896 le BGB ( code civil allemand ) entre en vigueur le 1er janvier 1900 . Bouleversant la systématique des autres grandes codifications, le BGB dans son système suit uniquement les besoins juridiques, ce qui a contribué à la réputation du code d'être loin du peuple . Plus technique que le code civil français, le….

    montre plus
  • Histoire du droit
    30510 mots | 123 pages

    Ces textes, jusqu'au XIXème siècle, et en Allemagne jusqu'en 1900 sont étudiés dans les facultés de droit. Deux pays se distinguent : au XVIIème siècle, en Suède et en France, les rois crées une cour de droit national dans leurs facultés. Le Code civil, en 1804 marque une rupture. Le Code Napoléon apparaît comme un modèle. C'est un tournant dans l'histoire de France : c'est un des plus grands succès du Consulat et de l'Empire.….

    montre plus
  • Code civil
    1845 mots | 8 pages

    TD droit constitutionnel n°4. Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement «….

    montre plus
  • Auteur du code civil
    334 mots | 2 pages

    Sa fuite ne dura guère et il ne tarda pas à ouvrir un cabinet d'avocat à Paris et ne fut plus inquiété. Durant le Consulat, François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801. Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, au sein d'une commission dirigée par Cambacérès, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon ». Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806. Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitime et illégitime ; il était partisan de la division à parts égales entre enfants des successions, est à l'origine du droit hypothécaire, et de la plupart des lois municipales.….

    montre plus
  • Le destin du code civil
    1268 mots | 6 pages

    Le Code civil est un code regroupant les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code n’est pas à considérer uniquement comme un outil technique : il est avant tout politique et social. La dimension symbolique du code est prépondérante par rapport à son contenu.….

    montre plus