Objet d'etude; La non discrimination a lembauche
Année Scolaire : 2013-2014 Professeure :Mme Moisset
Document 1 « Discrimination, enceinte elle est recalée pour une vente de produits Fitness. »
En janvier 2011, Gwenaëlle est victime de discrimination à l'embauche parce qu'elle est enceinte. Elle avait postulé pour une mission de deux jours dans un centre commercial, pour vanter les mérites des céréales Fitness.
En janvier 2011, Gwenaëlle voit sa candidature rejetée alors qu’elle postule pour une mission de deux jours dans un centre commercial, afin de vanter les mérites des céréales Fitness. Le motif ? Elle est enceinte de six mois.
À 31 ans, Gwenaëlle a l’habitude de faire des animations dans les supermarchés. Sa candidature a donc d’abord été acceptée par l’agence Animéo, qui lui demande sa taille pour lui faire parvenir un uniforme. Sauf que lorsque la jeune femme envoie ses mensurations, en précisant qu’elle attend un bébé, son profil ne semble plus correspondre : « Votre candidature a été appréciée. Vous correspondez au profil. Mais le seul critère qui ne correspond pas est que vous soyez enceinte !!!!! », Reçoit-elle par mail.
Gwenaëlle décide alors de saisir la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations, remplacée depuis 2011 par le Défenseur des droits). Son affaire était jugée jeudi 18 avril au tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
La responsable du recrutement s'est défendue en expliquant qu’elle n’avait « pas l’intention de commettre un acte de discrimination » en refusant d’embaucher Gwenaëlle, il s’agissait simplement de « ménager sa santé et son état de grossesse ». Elle précise également que les uniformes n’étaient disponibles qu’en taille S, que les journées de travail nécessitaient de rester debout huit heures de suite, et de porter des caisses de plus de dix kilos. Engager Gwenaëlle n’était, selon elle, « pas