Obligation de conseil

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Les banquiers en tant que commerçant sont soumises a une obligation générale d’information sur les caractéristiques essentiel des services qu’elles proposent à leurs clients.Caractéristique Essentiel

Caractéristique techniques et règlementaires et son prix. En matière bancaire le législateur a précisé de manière détaillée le contenu de cetteobligation d’information.

exemple : la banque est tenu de mettre a disposition de sa clientèle de particulier, une convention de compte qui détaille les services proposé et dontles rubriques sont prévues par un arrêter. En matière tarifaire si les banques sont libres de fixer les tarifs qu’elles souhaitent mais elles doivent dans les formes et dans lesdélais indiquer aux clients les modifications et lui permettre de s’y opposer.

Concernant les produits et services autre que les dépôts, il existe une règlementation trèsdétaillé, notamment en matière d’instrument détaillé obligent l’établissement bancaire a fournir au client toute les informations destiner à éclairé sa décision.
La législation prévoieque ses documents doivent être rédigé dans une langue claire et compréhensible ce qui n’est pas toujours pas le compatible avec la réglementation de ses produits.

Devoir deConseil

Création de la jurisprudence de la cour de cassation. Les banquiers ont contesté qu’ils puissent avoir à leur charge un devoir de conseil parce que s’est un servicequ’on rend aux clients et ayant un risque si « devoir de conseil ».

Devoir de Mise en Garde

Obligation qui pèse sur le banquier d’alerter son client que le service ou produitqu’on lui rend comporte des risques et en même temps l’explique de la manière la plus claire possible. Parfois il faut savoir déconseiller un client pour tel ou tel produit
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