Otto dix

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Sommaire * 1 Précédents historiques(Sam) * 2 La maturation pendant la Seconde Guerre mondiale(Florian) * 3 Création du tribunal(Sam) * 3.1 Préparation * 4 Statut du Tribunal militaire international(Florian) * 5 Choix des accusés(Sam) * 6 Choix du lieu(Florian) * 7 Composition de la Cour (Sam) * 8 Déroulement(Florian) * 8.5 L’accusation * 8.6 La défense etl'attitude des accusés * 9 Délibérations(Sam) * 10 Le verdict(Florian) * 11 Les procès liés(Sam) * 12 Polémiques(Florian) * 13 Héritages du procès(Sam) * 14 Notes et références(Florian) * 15 Pour en savoir plus(Sam) |
Précédents historiques
L’un des premiers chefs d’État ou chefs politiques qu'on eut l’idée de juger pénalement devant un tribunal international fut Napoléon : « L’idée, miseen avant surtout en Angleterre, de le faire juger par des députés de tous les souverains d’Europe a quelque chose de séduisant ; ce serait le plus grand et le plus imposant des jugements qu’on eut jamais vus dans le monde ; on pourrait y développer les plus beaux principes du droit des gens…, et, de quelque façon que la chose tournât, ce serait un grand monument dans l’histoire[1] », écrit Josephde Maistre dans une lettre au Comte de Front le 27 juillet 1815.
L’une des premières juridictions plurinationales date de 1899, date à laquelle la Cour permanente d'arbitrage est formée : elle existe toujours, mais ne s’est jamais reconnue de compétence pénale.

Signature du traité de 1919, Galerie des Glaces, Versailles
L’idée d’une juridiction internationale pénale date de la Première Guerremondiale, et découle des traités qui y ont mis fin :
* Le traité de Versailles stipule, dans son article 27, la mise en accusation de l’empereur Guillaume II, « pour offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Il prévoit également qu'un tribunal spécial composé de représentants des États-Unis d’Amérique, de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Italieet du Japon soit constitué. L'article 28 demande le jugement des criminels de guerre, mis à disposition par le nouveau Reich qui doit les extrader sur demande.
* En son article 230, le traité de Sèvres prévoit l’extradition par l'Empire ottoman des criminels de guerre pour leur jugement par un tribunal international.
Mais ces dispositions ne peuvent être appliquées dans la pratique :
* Legouvernement néerlandais, auprès duquel s’est réfugié Guillaume II, refuse de le livrer, se référant au principe de non-rétroactivité des lois. Le procès n’a donc pas lieu[2].
* La république de Weimar explique aux Alliés que l’extradition susciterait une opposition populaire féroce, qui augmenterait l’instabilité du gouvernement. Le jugement des criminels de guerre, ou du moins d’une partied’entre eux, a donc lieu en Allemagne, devant le tribunal du Reich de Leipzig, de mai 1921 à décembre 1922. Le résultat n’est pas à la hauteur des attentes : sur 901 accusés, 888 sont acquittés. Les 13 autres sont condamnés à des peines légères qu’ils ne purgent pas[3].
* Le traité de Sèvres n’est pas ratifié ; le traité de Lausanne, qui le remplace, ne prévoit pas les mêmes dispositionsvis-à-vis de la nouvelle république de Turquie.
En 1922, la Cour permanente de justice internationale ouvre ses portes. Pas plus que les précédentes, elle n’a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l’Organisation des Nations unies[4].
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La Commission des crimes de guerre des Nations unies
Une commission chargée d’enquêtersur les crimes est créée en octobre 1943. Elle regroupe les nations occupées (Belgique, Chine, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, France) ainsi que d’autres qui luttent de concert contre l’Allemagne nazie et ses alliés (Afrique du Sud, Australie, Canada, États-Unis, Indes, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni). L’URSS, ayant souhaité que chacune de ses républiques occupées...
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