Oued zem

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  • Publié le : 18 mai 2011
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ASSOCIATION PETIT PARIS DE DEVELOPPEMENT

ADEPPA

TITRE 1 : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE 

ART. 1 : Conformément aux dispositions du dahir N°1. 58.376 du (3 Joumada I 1378/15 novembre 1958) et aux textes légaux qui ont pu le modifier ultérieurement, réglementant le droit d'association, il a été décidé de créer une association dénommée "Association petit paris de développement"ou ADEPPA.
ART. 2 : Son siège social est fixé à rue des haddadas n° 298 oued zem. Il peut être transféré en tout autre lieu et ce sur décision du bureau de l'association.
ART. 3 : L'association est créée pour une durée et un effectif des membres illimités.
 

 TITRE 2 : OBJECTIFS ET MOYENS

ART. 4 : L'association est apolitique et autonome.
ART. 5 : L'association a pour objectifs cequi suit :
- Développement humain et social
- Développement agricole
- Développement sportif
- Développement culturel
- Développement économique et industriel
     -Contribuer à la formation continue, encourager et promouvoir et incuber la jeunesse de la région
     -Organiser des activités culturelles , sportives économiques et sociales (conférences, colloques, séminaires,jeux...),
     -Représenter et défendre les intérêts de la ville d’oued zem,
     -Agir en vue de tisser des liens de coopération et d'amitiés avec d'autres associations et organismes nationaux et internationaux à même vocation.
ART. 6 : Dans le but de réaliser ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux tels que :
-L'édition d'un site Internet d'information sur lesactivités de la ville oued zem
-L'organisation d'activités socioculturelles économiques et sportives pouvant impliquer d'autres associations, organismes nationaux ou internationaux tan que les orientations de ceux-ci ne s'opposent pas aux objectifs de l'APEP.
 
TITRE 3 : CONDITIONS D'ADHESION
ART. 7 :L'association est constituée de membres titulaires, membres honoraires et membres correspondants.
ART. 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout cadre de oued zem ou diplômé des études supérieures et après s'être acquitté de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale.
ART. 9 : Chaque membre titulaire se doit de consacrer ses efforts à l'édification, la promotion et labonne marche de l'association et de participer aux travaux et assister aux assemblées générales organisées par l'association.
ART. 1O : Le bureau accorde le titre de membre honoraire à toute personne qui a contribué ou contribue positivement à l'épanouissement de l'association et à la réalisation de ses objectifs, et ceci même si elle ne possède pas les conditions requises pour être un membretitulaire. Cependant, le membre honoraire n'a aucune obligation envers l'association et ne peut en aucun cas la représenter.
ART. 11 : Le bureau accorde le titre de correspondant à tout marocain ou étranger exerçant au Maroc ou à l'étranger, qui collabore avec l'association.
ART. 12 : Chaque membre de l'association s'engage à respecter les statuts de l'association, respecter le règlementintérieur de l'association et payer régulièrement sa cotisation.
ART. 13 : La perte du titre de membre de l'association survient dans les cas suivants :
     -La démission écrite transmise au bureau de l'association,
    -L'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave ou non-respect des statuts, l'intéressé(e) ayant été appelé(e) au préalable à s'expliquer devant l'assembléegénérale. 
 

TITRE 4 : ADMISSION ET FONCTIONNEMENT

 ART. 14 : Le Conseil d'Administration
de 15 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale (AG) pour une période de quatre ans.
Le CA agit en tant que mandataire de l'assemblée générale. Il veille à l'application par le bureau des grandes orientations et décisions adoptées par l'AG, il doit rendre compte à cette dernière du...
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