Oui oui oui

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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  Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques et d'autre part, les lois ordinaires. Au sens formel, la loi est une disposition prise parune délibération du Parlement. Dans son sens le plus courant, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple. Il semble donc paradoxal que se soit l’homme qui veuille instaurer des lois puisque pour sa part il la trouve contraignante en restreignant sa liberté. On peut donc se demander : La loi constitue-t-elle, pour la liberté, un obstacle ou une condition ?Pour toutêtre, il est normal dans les sociétés d’instaurer des lois pour faire respecté l’ordre et la sécurité de chacun. L’anarchisme, se caractérisant par le refus de tout autorité, de toute loi, peut paraître séduisant d’un point de vue théorique car il défend la liberté. Malgré tout, si les sociétés ont mis en place des Etats et des structures administratives, c’est que cela était exigé par leur ampleur etleur développement. L’anarchisme est peut être naïf en oubliant la violence et l’agressivité propre aux hommes. La conception hobbesienne du contrat social, présentée dans le Léviathan, s’inscrit dans une logique sécuritaire. L’état de nature est défini comme une « guerre de tous contre tous » où « l'Homme est un loup pour l'Homme » et dans laquelle chacun, guidé par son instinct de conservation,cherche à préserver sa vie. Le contrat social intervient donc pour assurer la sécurité, c’est-à-dire au fond la vie de chacun, en aliénant les libertés individuelles des uns sur les autres. L’État est donc là pour rompre avec l’état de nature en restreignant les droits de chacun. Hobbes prévoit toutefois un droit de résistance aux abus de l’État, lorsque ce dernier met en péril la vie de sessujets. La vie peut être invoquée comme principe supérieur à la valeur du contrat, car c’est pour sa sauvegarde que l’État a été instauré. Par le biais de la loi, l’homme c’est donc imposé la définition du bien et du mal. Ce sont des obligation auxquelles l’homme est tenu de se soumettre mais qu’il est à tout moment susceptible de transgresser. Pour pouvoir maintenir chacun dans la légalité, l’homme acréé la loi qui va punir ces transgressions.C’est cette même loi qui rendra l’équité à la personne lésée, qui lui rendra justice. Il convient de distinguer l'idée de justice d'une part et l'institution judiciaire d'autre part. Le mot justice revêt ainsi plusieurs sens selon le contexte dans lequel il est employé. La justice au sens de l'institution judiciaire : qui se qualifie comme l’histoire etles textes anciens regorgent de descriptions sur la manière de rendre la justice de nos aînés. De cette manière grâce aux lois, lors d’un procès les droits et les devoirs de chacun sont connu car « Nul n'est censé ignorer la Loi » et la loi est la même pour tous. Si le système est juste, qu’il respecte bien la loi « chacun recevra une contrepartie équitable à condition que chacun (y comprislui-même) coopère" comme le dit John RAWLS. La justice au sens de l'idée de justice, d'un point de vue moral, permet de ne mettre personne sur un pied d'étal, de donner à chacun ce qui lui revient.Le deuxième terme de la devise de la République, le mot égalité signifie que la loi est la même pour tous, que les distinctions de naissance ou de condition sont abolie et que chacun est tenu à mesure de sesmoyens de contribuer aux dépenses de l'État. La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 déclare que : « Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi. » Selon la déclaration des droits de l'homme de 1795 : « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune...
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