Ouverture et constitution d'un dossier de succession

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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Objectif(s) de l’activité :
-Initiation à la préparation d'une ouverture de succession
-Rassembler toutes les pièces néccéssaires à la réalisation

Compétences du référentiel viséesUnité 4:
-C21.2: Identifier les parties et les intervenants, préciser leur droit et leur obligations. /-C13.1:Énoncer les principes fondamentaux du droit de successions /-S12:La transmission dupatrimoine à cause de mort./La dévolution ab intestat , la dévolution successorale./-S1(1) communiquer et s'informer
-C2-Préparer un rendez-vous , qualifier les besoins du client./-C2 -/- Détecter etévaluer les besoins du clients recenser les informations nécessaires, les documents (à obtenir) et à utiliser.
Au sens du référentiel des activités professionnelles, cette activité peut être conduiteen délégation.

Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux concernés, moyens mis en œuvre notamment les technologies informatiques, …)
Contextede l’activité:
Monsieur DURAND est décédé en son domicile situé à Paris 10ème, au mois de Novembre 2010, très exactement le 8.Monsieur Durand était marié en unique noces , et de cette union il yeu 3 enfants.
Madame DURAND la veuve , a contacter notre étude. Étant le notaire de famille(Ils sont auparavant acquis un bien qui est à ce jour leur résidence principale), elle nous a changés dela succession de son époux.
Madame Patricia Vincent (en qualité de clerc de notaire) suite à sa communication téléphonique me convoqua , afin de me chargé de l’ouverture et la récolte deséventuelles pièces nécessaire du dossier de succession .Elle m’a remit les prises de note qu’elle a eu durant l’entretien téléphonique indiquant les coordonnées de la personne avec qui nous sommes en relation. Il sera donc possible de la contacter pour d’éventuelles informations concernant le dossier. Ainsi que les nom des potentiels héritiers.
Les potentiels héritiers bouleversés m’ont apportés...
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