Ouverture et constitution d'un dossier de succession

323 mots 2 pages
Objectif(s) de l’activité : -Initiation à la préparation d'une ouverture de succession -Rassembler toutes les pièces néccéssaires à la réalisation

Compétences du référentiel visées
Unité 4:
-C21.2: Identifier les parties et les intervenants, préciser leur droit et leur obligations. /-C13.1:Énoncer les principes fondamentaux du droit de successions /-S12:La transmission du patrimoine à cause de mort./La dévolution ab intestat , la dévolution successorale./-S1(1) communiquer et s'informer
-C2-Préparer un rendez-vous , qualifier les besoins du client./-C2 -/- Détecter et évaluer les besoins du clients recenser les informations nécessaires, les documents (à obtenir) et à utiliser.
Au sens du référentiel des activités professionnelles, cette activité peut être conduite en délégation.

Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux concernés, moyens mis en œuvre notamment les technologies informatiques, …)
Contexte de l’activité: Monsieur DURAND est décédé en son domicile situé à Paris 10ème, au mois de Novembre 2010, très exactement le 8.Monsieur Durand était marié en unique noces , et de cette union il y eu 3 enfants. Madame DURAND la veuve , a contacter notre étude. Étant le notaire de famille(Ils sont auparavant acquis un bien qui est à ce jour leur résidence principale), elle nous a changés de la succession de son époux. Madame Patricia Vincent (en qualité de clerc de notaire) suite à sa communication téléphonique me convoqua , afin de me chargé de l’ouverture et la récolte des éventuelles pièces nécessaire du dossier de succession .Elle m’a remit les prises de note qu’elle a eu durant l’entretien téléphonique indiquant les coordonnées de la personne avec qui nous sommes en relation . Il sera donc possible de la contacter pour d’éventuelles informations concernant le dossier. Ainsi que les nom des potentiels héritiers. Les potentiels héritiers bouleversés m’ont apportés

en relation

  • Dans la peau d'un noir
    1495 mots | 6 pages
  • Rapport de stage oc orignal communication
    8505 mots | 35 pages
  • Journal La Croix dat du 4 janvier 2013
    846 mots | 4 pages
  • Andréa
    531 mots | 3 pages
  • Doc1
    3069 mots | 13 pages
  • Fiche e4 négociation vente
    921 mots | 4 pages
  • Inglorious basterds
    520 mots | 3 pages
  • Girodet
    260 mots | 2 pages
  • Receuiel de données
    784 mots | 4 pages
  • Compte rendu dc2
    372 mots | 2 pages
  • Df3 deavs
    639 mots | 3 pages
  • Commentaire D Arr T S Ance 1
    2016 mots | 9 pages
  • recueil de donnée
    381 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'article 112 du code civil
    2164 mots | 9 pages
  • La terre paternelle
    669 mots | 3 pages