l’information et Participation selon la Convention d’Aarhus
Section 1:Le principe d’accès à l’information environnementale :

Le droit d’accès à l’information environnementale a été créé pour favoriser une plus grande sensibilisation aux questions d’environnement, et une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement afin, en définitive, de promouvoir l’amélioration de l’environnement. Ce droit impose aux services publics des exigences de transparence de proximité, synonyme de bonne gouvernance publique.
Le droit d’accès à l’information, au sens de la loi est le droit de demander à un service public de consulter ou d’obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Ce dernier doit forcement répondre à la demande dans un délai d’un mois ou deux mois à titre d’exception lorsque la complexité des informations demandées le justifie.

L’information environnementale, telle que prévue par la loi d’accès couvre un vaste champ d’informations1 :
L’état de l’environnement, tel que l’air, l’eau, le sol, les paysages, les sites naturels et les biotopes, les zones côtières et marines, la diversité biologique, les organismes génétiquement modifiés, ce qui inclut par exemple toutes les informations issues des mesures, des inventaires, des analyses de l’état de l’environnement
Les facteurs influant sur l'état de l'environnement, c'est-à-dire les sources de pollution ou nuisance, tels que l’énergie, le bruit, les rayonnements.
Les mesures et actions, en particulier administratives, telles que les politiques, les dispositions législatives, les plans, les programmes, les accords environnementaux, les actions individuelles ou collectives, susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.
L’état de la santé humaine, la sécurité, y compris alimentaire, et les conditions de vie des personnes, les sites culturels, pour autant qu’ils soient ou puissent altérés par l’état de