Peine de mort en france

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  • Publié le : 7 février 2010
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La peine de mort en France existe depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977.
Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon lecrime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. La justification juridique trouvait son origine dans le droit romain impérial.
la pendaison pour les meurtriers
le bûcher pour les hérétiques, les sodomites et les incendiaires
le démembrement du pénis pour tous les violeurs
la roue)pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné sont brisés puis il est achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement est déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, onétranglait l'homme avant de le fracasser
l'huile bouillante : pour les faux monnayeurs
l'écartèlement : pour les parricides, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation)
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur,Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, «Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981.
L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la règle : ils pourront être fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Le 26 octobre 1795, laConvention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, latrahison, la désertion, etc...
Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908
Le procès était une étape crucial dans le sort d’un accusé dans la mesure où ni lui ni le ministère public n’étaient habilités à faire appel de la décision, le pourvoi en cassation basé sur la forme était le seul recours judiciaire. Sinon, la composition et le fonctionnement de la cour d’assises était le mêmequ’aujourd’hui. Trois magistrats et neuf jurés tirés au sort était habilités à prendre la décision fatale, mais l’avis du président jouait un rôle prépondérant (d’autant qu’il était le seul des douze membres de la cour ayant par la suite l’obligation d’assister à l’exécution). Bien que cela soit théoriquement possible, la peine de mort n’était également jamais prononcée sans n’avoir au préalable étérequise par le représentant du ministère public. C’est ainsi que lors de son premier procès, Claude Buffet échappa à la peine de mort qu’il réclamait lui-même pour le meurtre d’une jeune femme commis durant un vol et qu’il avait maquillé en crime sadique, car l’avocat général se disait « pas pour la guillotine ». L’avocat général et le juge d’instruction pouvaient parfois eux-aussi assister à...
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