LE CHOIX DE LA STRUCTURE

Les activités de l’économie s’exercent dans un cadre juridique qui doit être déterminé, de même pour les activités civiles et idem pour les collectivités associatives. Le choix de la structure dépend du type d’activité exercé. Si c’est une activité commerciale l’enregistrement ce fait à la chambre des commerces, une association à la préfecture. L’enregistrement est essentiel car il va donner la personnalité juridique.

FINALITES DE L’ORGANISATION :

Le choix de la structure dépend du motif pour lequel vous créez votre structure. Le but peut être lucratif ou non (association, coopérative).

A) Les organisations à but lucratifs :
Il y a plusieurs structures à but non lucratif
1 les associations
2 les coopératives

1) Les associations :
Il y a 2 associations : 1901 à but non lucratif, A 1905 à caractère religieux

Associations = groupement d’individu, pour avoir une personnalité juridique. Elle doit être enregistrée à la préfecture.
On a 3 types d’associations :
L’association est déclarée.
L’association informelle, non déclarée à la préfecture mais avec une personnalité juridique.
Association d’utilité publique.
Les associations peuvent poser des actes de commerce elles peuvent même faire du bénéfice, cependant elle n’a pas le droit de partager l’argent avec leur membre.

2) les coopératives
C’est une association de personnes qui se crée en règle générale pour réaliser des économies dans le cadre de leurs activités principale.

Conclusion : l’association bénéficie de nombreux avantages par rapport à leur structure commerciale ex : avantage fiscal, puisqu’elle dispose d’un abattement jusqu’à 20%. L’association prend fin par la dissolution des membres

B) Les associations à but lucratifs :
Elles sont composées principalement des sociétés et dans une moindre remise les entreprise individuel.

1) Les entreprises individuelles :
C’est une structure qui est exploité par une personne