plan intro au droit

618 mots 3 pages

Introduction générale au droit http://www.studility.com/?q=node/12 TITRE 1: Approche du droit privé contemporain

Chapitre 1 : La notion de droit

Section 1 : La règle de droit

§1. LES CARACTERES
A- générale
B- obligatoire

§2.LE ROLE
A- fonctions (organiser imposer proposer exprimer)
B- Valeur (Critique Effacement Nécessité)

§3. FONDEMENTS
A- Doctrines droit naturel
1) Contenu
2) Appréciation
B- Doctrines positivistes
1) Contenu
2) Appréciation

Section 2 : La science du droit

§1. ELABORATION DE LA REGLE DE DROIT
A- Règle de droit est elle nécessaire, et laquelle ?

B- Comment élaborer une règle de droit ?
1) Les concepts et les catégorie
2) Le langage juridique (voc et discours)
3) Raisonnement

§2. APPLICATION DE LA RÈGLE DE DROIT
A- Le passage de la règle de droit au fait
B- L'interprétation
1) Méthodes interprétation
2) Arguments
* extra juridiques
* maximes d'interprétation et arguments de logique juridique
* arguments proprement

§3. CONNAISSANCE DE LA REGLE DE DROIT
A- Documentation traditionnelle
B- Informatique documentaire

Chapitre 2 : La droit civil français aujourd'hui

Section 1 : Evolution

§1. ANCIEN DROIT ( Ancien régime)

§2. LE DROIT INTERMEDIAIRE ( 1789 → 1804)

§3. LA CODIFICATION ( 1804 → 1812)

§4. L'EVOLUTION DU DROIT DEPUIS LA CODIFICATION
A. Triomphe du Code civil (1804-1880)
B. Crise du code civil (1880-1945)
- Lacunes
- Réformes législatives
- Déclin de l'Exégèse et accroissement rôle de la jurisprudence
C. Renouveau du code civil (depuis 1945)
- Recodification progressive :
- Conclusion

Section 2 : État actuel

§1. LA DISTINCTION DROIT PUBLIC- DROIT PRIVE
A. Exposé
B. Critiques
C. Appréciation

§2. LA PLACE DU DROIT CIVIL AU SEIN DU DROIT PRIVE
A. Les différentes branches du droit privé
B. La prépondérance du droit civil

Chapitre 3 : Classifications du droit

Section 1 : Les personnes

§1. LES PERSONNES PHYSIQUES

§2. LES

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1ère Partie : Le Droit Objectif TITRE 1 : Les divisions du droit CHAPITRE 1 : La distinction du droit privé et du droit public Section 1 : Le contenu de la distinction Le Droit Privé Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les sociétés. Le Droit Civil Ce sont les règles relatives à la personne envisagées en elles-mêmes (nom,état civil, etc..)….

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droit civil INTRODUCTION GENERALE : Paragraphe 1 : LES CLASSIFICATIONS : La grande classification du droit civil est une opposition entre les personnes et les choses. Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, nous ne sommes pas des choses. Cette classification fonctionne sur le mode de l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les personnes ne sont pas que des personnes physiques : il y a des personnes qui ne sont pas des êtres humains.….

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I- Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif C’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public.….

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Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : Introduction: – La notion de droit Comment s'organise le droit ? Quelle a été l'évolution du droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine.….

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SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur.….

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Histoire du droit: Chapitre 2 l'influence du droit romain sur notre droit Section1 la methode romaine de classification Le juriste classe les actes et etabli une hierarchie (source de droit en foction de nb de sujet auxquels ces sources sont applicable ).1er corps de regles :le droit civil (citoyens) 2eme corps de règles :jus gentium Peregrin+citoyens créer par le prêteur peregrin 242av jc 3eme corps de regles :jus naturale S'inspire des grecques (aristote)….

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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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· Sources du droit canon : · · Les Conciles : assemblées d’évêques qui ont vocation à créer des règles de droit · Les décrétalespontificales : viennent du Pape (titre officiel à partir du 6e) les chrétiens ont le droit de poser des questions au pape dont les réponses auront vocation de règles de droit. §2 – les effets juridiques de l’Empire chrétien Quelques domaines dans lesquels le christianisme a une influence : · En matière de divorceLe divorce était admis dans le droit impérial romain avec une assez grande facilité : très répandu. Le dogme chrétien introduit le principe de indissolubilité du mariage ce qui va avoir une influence indéniable sur la législation romaine puisque dès le règne de Constantin, on va rendre plus difficile l’accès au divorce par des règles beaucoup plus strictes. · En matière d’esclavage Pratique courante toute au long de l’histoire romaine (plus généralement de l’Antiquité), l’esclavage est contraire au dogme chrétien et à l’idée que tous les chrétiens sont fils de Dieu (égaux). L’Église ne peut pas accepter l’esclavage mais ne peut pas pour autant l’abolir : en effet c’était à l’époque un marché lucratif.….

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L1 Histoire - Université Bordeaux Montaigne Cours de Mme Laetitia Guerlain (24h) Année universitaire 2014-2015 Introduction historique au droit Bibliographie conseillée - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011.….

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2: Les règles internationales et communautaires sont supérieures aux lois nationales Section 2: Les règles infra législatives Titre 3: L’application du droit Chapitre 1: Réalisation du droit Section 1: Les juridictions Par. 1: Justice publique A/ Les juridictions administratives B/ Les juridictions judiciaires 1- Les juridictions du fond….

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. -….

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