Pôle emploi
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Aller à : Navigation, rechercher Logo Pôle Emploi.pngLogo de Pôle emploi | Création | 19 décembre 2008 | Fondateur(s) | Nicolas Sarkozy (à l'initiative du projet de fusion ANPE-Assedic) | Personnages clés | Christian CharpyDominique-Jean Chertier | Forme juridique | EPA | Direction | Christian Charpy | Effectif | 47000 | Site Web | pole-emploi.fr | modifier Consultez la documentation du modèle |
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

Sommaire[masquer] 1 L'établissement 2 Historique 3 Missions 4 Bilan social 5 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes |
L'établissement[modifier]La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en octobre 2008[2].
Officiellement, Pôle emploi s'utilise sans article (Pôle emploi, les missions de Pôle emploi, et non le Pôle emploi, les missions du Pôle emploi) mais dans la pratique on constate l'usage fréquent de l'article.
Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.
À compter du 1er avril 2010, quelque 900 professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) intègrent Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Les personnels sont majoritairement des psychologues du