PO L I TI QU E D E S
TR A N SPO RTS
ECOTAXE POIDS LOURDS

JENNIFER AMOURETTE
PAUL GUILLEMARD
BENJAMIN LANVERS
KARINE ROLAS

21 DECEMBRE 2012

INTRODUCTION

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DESCRIPTION, DATES CLES, QUI FAIT QUOI, OBJECTIFS, ENJEUX ET
PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF

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L’encadrement législatif européen de cette mesure

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Test en Alsace puis généralisation à la France entière

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Fonctionnement

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Report modal

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Itinéraires

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CRITIQUES ET CONTROVERSES

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le secteur des transports est très sensible à la conjoncture économique, une telle mesure ne tendrait-elle pas à le fragiliser davantage ?

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Critiques et controverses ? Quels acteurs impliqués, leurs positions?
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la fiscalité
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des réels bienfaits pour l’environnement
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de la compétitivité des transporteurs français/surcoût engendré
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de la mise en place technique du dispositif
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des inégalités sur le territoire et selon le type d’activité
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des répercussions de l’écotaxe sur les acteurs de la chaine
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SOLUTIONS - Quelles alternatives sont proposées ? Les orientations possibles pour cette politique des transports.
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Efficacité de la mesure
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L’ECOTAXE DANS LE CONTEXTE EUROPEEN

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Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et l’interopérabilité du système de télépéage

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La tarification des coûts D’INFRASTRUCTURE: les directives « Eurovignette » I et II.

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Internalisation des coûts externes
Le Livre Blanc de 2001
LKW Maut : la taxe allemande
L’écotaxe des poids lourds et la directive « Eurovignette »
La directive « Eurovignette III »

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CONCLUSION

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SOURCES

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INTRODUCTION
Pour répondre aux objectifs de diminution des émissions de GES définit dans le Grenelle de l’environnement, il est important d’agir à plusieurs niveaux notamment dans le secteur des transports : premier émetteur de pollution.
La France a fait le choix de mettre en place une politique nationale de