La politique des télécommunications suisse: entre pression internationale et résistance nationale1
Alex Fischer, Pascal Sciarini et Sarah Nicolet Institut de hautes études en administration publiques (IDHEAP), Lausanne

Résumé : Depuis les années 90, le secteur des télécommunications est souvent caractérisé comme un domaine politique d’un grand dynamisme où l’internationalisation entraîne une cascade de réformes. En Suisse, l’expérience en la matière ne confirme que partiellement cette description. Alors qu’une grande réforme portant sur la libéralisation des télécommunications a été acceptée en 1997 au pas de charge, l’enjeu actuel de la politique des télécommunications, le dégroupage de la boucle locale, a déjà échoué par deux fois au cours du processus de prise de décision. Notre contribution s’efforce d’expliquer les raisons de ce changement de dynamique politique, symptomatique de la vague de scepticisme qui s'est récemment abattue sur les projets de libéralisation. Dans ce but, trois facteurs d’influence sont systématiquement analysés et comparés pour les deux réformes: le décalage («misfit») existant entre la législation suisse et la législation européenne, les rapports de force entre les acteurs politiques du domaine ainsi que le rôle des institutions à disposition des acteurs. Le misfit restant constant, il ne permet pas d’expliquer le changement de dynamique politique. En revanche, l’analyse de réseau effectuée pour les deux périodes montre un changement considérable des rapports de force. En effet, les forces hostiles au dégroupage sont aujourd’hui beaucoup plus puissantes que les opposants à la libéralisation de 1997. Finalement, l’analyse des institutions permet d’expliquer pourquoi le débat sur le dégroupage n’est pas terminé en dépit du changement des rapports de force.

Introduction La politique des télécommunications est souvent citée comme un exemple classique d'un domaine marqué par l’influence de l’internationalisation sur les processus