Politiques familiales sociologie

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Université PARIS 1 – Panthéon-Sorbonne UFR 12 – Master 1 TAGS AES Cours de "sociologie des politiques sociales" Professeur Michel VILLAC Responsable des TD : Jacques Bouchoux

Examen écrit : Janvier 2008

Sujet 1 :
Peut-on réguler les systèmes de santé afin de contenir les dépenses tout en assurant la qualité des soins, en encourageant l’innovation et, si possible en garantissant unedistribution équitable ? Vous répondrez à cette question en utilisant vos connaissances relatives aux différents systèmes de santé des pays de l’OCDE.

Sujet 2 :
En vous référant aux caractéristiques structurelles du système de santé en France ainsi qu’à ces différentes réformes vous analyserez les constats effectués par le Haut Conseil de l’assurance maladie. Trois ans après la loi du 13 août 2004,le rapport 2007 du Haut Conseil de l’assurance maladie a retenu six constats principaux : 1) la situation financière des régimes d’assurance maladie s’est améliorée. Par rapport à la situation qui prévalait au début de 2004 (un déficit de 11,6Md€ et une dérive annuelle de près de 2,5Md€), le déficit a régressé. 2) cette amélioration ne s’est pas accompagnée d’un désengagement des régimes de base.Le taux global de prise en charge est resté quasiment stable. 3) La situation en 2007 reste dégradée. Le déficit prévisionnel est de 7,5Md€ - plus de 5% de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladies) - et il a fallu prendre en urgence des mesures de redressement à la suite de la procédure d’alerte. L’horizon de retour à l’équilibre a constamment été repoussé. La politique demaîtrise médicalisée ne produit d’effets que lentement. Il est vrai qu’elle repose essentiellement sur des modifications de comportements qui ne peuvent s’opérer que progressivement. Le rôle effectif du médecin traitant reste limité et le parcours de soins peine à trouver un contenu réel [il est vrai que le DMP (Dossier Médical Personnel) – dossier qui mériterait un audit approfondi – a sans cesse étéretardé]. Les grands indicateurs de la dépense (le nombre de recours aux médecins, la fréquence des recours qui débouchent sur des prescriptions de médicaments, le coût de l’ordonnance ou encore le taux de prescription n’ont guère été modifiés.

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5) Dans le secteur des établissements de santé, l’introduction de la T2A (tarification à l’activité), la modification des règles de la gouvernancedes hôpitaux publics et la relative rigueur du cadrage financier sont des éléments positifs. L’analyse des écarts de performance des établissements – très élevés – montre qu’on peine à dégager les gains de productivité, pourtant potentiellement élevés. 6) Les chantiers d’une meilleure organisation territoriale de l’offre de soins n’ont guère progressé.

Sujet 3 :
Commentez les réflexions deFrançois Ewald, reprises ci-dessous, sur l’évolution de nos systèmes de protection sociale et le rôle de l’Etat : « Dans la tradition française, la couverture des risques sociaux était, en raison de ses origines patronales et de la volonté du patronat d’en contrôler la gestion, l’affaire des entreprises et de leurs salariés. Le modèle de financement de la Sécurité sociale était à l’origine plusbismarckien que beveridgien, assis sur des cotisations plus que sur l’impôt. On protégeait les risques de perte de revenus du salarié face à certains événements comme l’accident, la maladie, la vieillesse. C’en est fini de ce modèle. La fiscalisation des financements marque de nouveaux points tous les jours, de la CSG jusqu’au projet d’instaurer une TVA sociale. Mieux, la transformation des risquesn’en fait plus des risques du travail […] « Ces risques ne sont plus « sociaux » au sens qu’ils avaient à l’origine. Ils sont l’expression d’une organisation sociale garantie par l’État. L’État contemporain est plus que jamais un grand gestionnaire de risques. Car dans le même temps où s’est opérée la publicisation des risques sociaux, les changements économiques liés à la mondialisation ont fait...
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