Politiques sociales

950 mots 4 pages

|Exclusion |

I) Cadre législatif

La notion d’insertion apparaît au cours des années 80 dans les politiques d’accès à l’emploi en direction des jeunes et de certains chômeurs.

● Loi du 1er décembre 1988, relative à la création du RMI : - Double préoccupation : le droit de disposer d’un revenu minimal et d’un ensemble de droits connexes (accès aux soins, droit au logement) et la mise en œuvre d’un processus d’insertion sociale, concrétisé par un contrat. - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux.

● Loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions : - Objectif : garantir l’accès aux droits dans tous les domaines. - Réaménage le RMI en permettant le cumul de l’allocation et du revenu d’activité par un mécanisme d’intéressement.

● Loi du 27 juillet 1999 : - Création de la CMU et affiliation directe des bénéficiaires du RMI à la CMU

● Loi du 23 décembre 2003, acte II de la décentralisation : - Pilotage intégral du dispositif par le Département. - Création du RMA (Revenu Minimum Garanti).

● Loi du 18 janvier 2005, loi de cohésion sociale dite « Loi BORLOO » : - Volonté d’agir sur trois piliers : emploi, logement et égalité des chances. - Le RMA s’étend aux titulaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et de l’Allocation de Parent Isolé (API) et ouvre le droit au régime de protection sociale de droit commun. - Création du Contrat d’Avenir.

● Loi du 1er décembre 2008 : - Après le rapport de Martin Hirsch (2005), président de Emmaüs France préconisant de créer un Revenu de Solidarité Active (RSA) intégrant toutes les sources de revenu qui ont un effet potentiel « sur le lien entre revenus du travail et revenu de la solidarité». Le RSA doit

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Politique sociale
1751 mots | 8 pages

De 1967 jusqu’à nos jours il ya eu des efforts fait pour établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital.….

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Fiche politique sociale
1420 mots | 6 pages

Question 1 : Le cadre juridique Introduction : Le vieillissement de la population s’accentue en France ; les plus de 60 ans représentent 22% de la population française, soit 14 millions de personnes. L’allongement de la durée de vie est constant : chaque année l’espérance de vie gagne 3 mois, elle pourrait atteindre 85 ans en 2020. En 2025 un quart de la population aura plus de 60 ans. Les conditions de vie des personnes de plus de 60 ans et surtout de 75 ou 80 ans sont très liées à leur état de validité physique et mentale, résumées sous le terme de situation « de dépendance ».….

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Politique sociale surendettement
1147 mots | 5 pages

: DC4 POLITIQUE SOCIALE : LE SURENDETTEMENT Le surendettement est un excès de dettes c'est-à-dire que le revenu disponible ne suffit plus assumer pour toutes les charges I - Contexte Avec l'industrialisation de la société à la fin du 19ème siècle apparaît les crédits à la consommation. 1945 = réglementation des crédits par le conseil national des crédits 1950 = crédits disponibles dans les banques 1970 = massification et facilitation des opérations bancaires.….

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Le rsa
1540 mots | 7 pages

Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire….

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La politique sociale en france
3827 mots | 16 pages

Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de la charte de l'ONU Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[3] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont le droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles... * En France, l'idée de politique sociale fait référence au concept d'État providence : * 1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle même.….

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Politiques sociales
4437 mots | 18 pages

Politiques sociales HANDICAP I. Émergence, contexte : 1975 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Représente-t-elle une avancée significative pour les droits des PH comme la loi du 30 juin 1975 ? Avec la loi du 30 juin 1975, la PH est reconnue comme une personne à part entière. Elle organise le secteur du H. Cette loi affirme pour la 1ère fois….

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politique sociale
573 mots | 3 pages

Page d'accueil Plan du site Articles populaires Articles les plus lus Espace rédacteurs Rechercher : France Vers 6è république Capitalisme Economie Fascisme Histoire International Santé Sécu... Elections Médias Faire société Sécurité sociale Hôpitaux Santé et précarité Santé publique Messages de forum: 0 Dans la même rubrique LE BOUCLIER SANITAIRE Un bélier contre l’assurance-maladie La drôle de gestion des fonds de la Sécu (communiqué UFAL)….

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Sociologie politique
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SOCIOLOGIE POLITIQUE fabrice.colomb@gmail.com I- La sociologie de l’Etat : Marx, Durkeim et Weber. A) L’Etat chez Marx, un produit du capitalisme. Le point de départ de l’analyse est de dire de que l’Etat est un mythe, une illusion. L’Etat comme représentant d’intérêt général est une image tronquée de la rréalité.….

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Dossier de politiques sociales
5943 mots | 24 pages

Dossier de politiques sociales Avril 2010 Fondation IRTS Montrouge L’accès au logement des étudiants en précarité : entre urgence et réalité sociale Editorial Assistant de service social 1ére année La situation des étudiants est de plus en plus préoccupante. En effet, selon un rapport1 réalisé par l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) en 2003, la France en compte plus de 2 millions ; 45 000 d’entre eux seraient en situation de précarité et 225 000 dans des situations financières difficiles. D’après l’Union Nationale des Etudiants Français (UNEF, syndicat étudiant), « le loyer représente 50 % du budget mensuel 2».….

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La socialisation politique
1013 mots | 5 pages

C’est plus simplement le processus qui permet à une personne de devenir un sujet politique. C’est l’apprentissage de ce qui définit son identité sociale, nationale. L’enfance et l’adolescence sont très souvent considérées comme les deux phases les plus importantes de socialisation politique. Emile Durkheim inventa le terme de socialisation et fut l’un des précurseurs à étudier la socialisation de l’enfant. C’est dans les année 50, essentiellement aux USA que des études empiriques sur la socialisation politique, seront menées auprès des enfants.….

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politiques sociales
592 mots | 3 pages

INTRODUCTION AUX POLITIQUES SOCIALES Définition : Actions conduites par l’état mais aussi la non action, l’état peut choisir de non agir même si elle est au courant d’une difficulté. Certaines raisons : financement, incertitudes Ex : réforme des retraites ETAT :….

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Sociologie politique
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I-CHAP 6 Dans quelle mesure peut on considérer que s’engager dans un parti politique c’est aussi s’ associer à une socialisation ? > L’étude partis po = domaine classique en socio études les plus anciennes. -commencent à se raréfier.….

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Sociologie politique
1071 mots | 5 pages

En montrant que ça a été construit on montre que ça aurait pu être différent. Il existe un espace où se passe un certains nombres d'enjeu politiques Champ politique: ensemble de rapports de forces entre des agents engagés dans une activité particulière (champ littéraire, économique, religieux, gastronomique..) Diversité des champs sociaux: un champ est autonome (auto-nomos), il créé ses propres normes, ses propres enjeux. Il a des règle, des acteurs, des enjeux.. Pourquoi espace politique=espace d'éléctions sociales? Formuler l'enjeu de ce champ politique avec l'Agenda politique (=ensemble des problèmes qui sont perçus comme appelant à un débat publique voire à l'intervention des autorités politiques; but de tous les….

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Sociologie politique
4565 mots | 19 pages

Aujourd’hui la politique, c’est à dire le problème de la citoyenneté, est une affaire mondiale. Savoir prendre conscience de ce qui dans nos existence relève de notre environnement mondial, et de ce qui relève de notre environnement local. L’idée est d’essayer d’appréhender la politique au sens profond.  « L’homme est, par nature un animal politique », Aristote. Remarque : - Quand Aristote évoque l’homme, il parle de la condition humaine et non pas de manière sexuée, c’est une analyse universelle sur la condition d’être humain.….

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Sociologie politique
3613 mots | 15 pages

SOCIOLOGIE POLITIQUE La sociologie politique est un complément de droit constitutionnel. En droit constitutionnel, on parlera de règle juridique, le principe juridique le fonctionnement des institutions. La sociologie politique est une matière qui va s’intéresser à la sociologie, c’est sont les faits, des phénomènes, les comportements d’acteur politique. En tant qu’électeur, nous sommes des acteurs politiques. La politique c’est également de comprendre comment fonctionne notre pays.….

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