Pouvoirs de l'employeur

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Thèmes abordés : Les principaux types de contrats de travail
Les clauses du contrat de travail

MISE EN SITUATION : L’entreprise Parigo a pour activité la production d’articles de maroquinerie de haut de gamme, proposés sur le marché aux clients par des distributeurs, que l’entreprise sélectionne soigneusement.
Son vif succès s’explique par la qualité de sa production et le nombreimportant de ses modèles, renouvelés chaque saison.
A l’approche des fêtes de fin d’année, son carnet de commandes est rempli. Son activité devra toutefois être freinée si le chef d’entreprise ne parvient pas à embaucher rapidement.
En effet, un chef d’atelier part en retraite mi-décembre, une ouvrière s’apprête à partir en congé de maternité et la secrétaire de direction a démissionné, ayant trouvéun emploi davantage rémunéré, dans une autre entreprise, pour occuper des fonctions similaires.
Par ailleurs, le chef d’entreprise, M. Olivier ne trouve plus d’ouvrier formé à la dorure sur cuir et capable de remplacer son spécialiste, M.Benjamel qui a décidé de quitter la région parisienne pour s’installer en Province.
Enfin, un inventaire doit être réalisé fin de l’année et le nombre actuel desalariés (56) est insuffisant pour le réaliser dans un délai minimum.
M. Olivier se trouve dans l’obligation d’embaucher.

I. Le choix du contrat de travail
M. Olivier a des besoins en personnel qui restent importants.
Prenez connaissance des documents suivants en vue de résoudre les besoins en personnel de M Olivier et déterminer les contrats qui doivent être conclus :

Document 1 :Présentation du CDI et du CDD

En principe, le salarié doit se voir proposer un contrat de travail à durée indéterminée. C’est le contrat de droit commun, classique, qui répond aux besoins permanents de personnel de l’entreprise. Il n’est pas limité dans le temps. Cependant, de plus en plus de salariés exercent leur activité dans le cadre du CDD. Pour éviter les abus et protéger les droits dessalariés, la loi a précisé les conditions dans lesquelles les employeurs pouvaient signer ce contrat et a imposé des mesures protectrices pour ces salariés.
Tout d’abord, un CDD ne peut être signé que dans les cas suivants (cas de recours) :
▪ Le remplacement d’un salarié absent (maladie, congés payés, formation..)
▪ Une hausse temporaire de l’activité de l’entreprise
▪ Les travaux saisonniers
▪Un emploi pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au CDI ( restauration, intervenants du spectacle..)
▪ L’attente de la suppression définitive d’un poste d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ou l’attente de l’arrivée d’un CDI
Le recours au CDD est interdit pour remplacer des salariés grévistes et pour réaliser des travaux dangereux.
D’autre part, la durée maximale est de18 mois, il peut être renouvelé une fois.
Si les règles ne sont pas respectées, le juge va le requalifier en CDI. Cette décision va s’imposer à l’employeur.
Enfin, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat : 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat.
Concernant la forme du contrat, l’écrit n’est obligatoire que dans le cas du CDD. A défaut, il est déclaré nul.1. Précisez si, dans chacune des situations, le contrat est un CDD ou un CDI.

|CAS |Nature du contrat |Justifications |
|Une jeune étudiante, dès l’obtention de son BTS tourisme, a été engagée pour | |La jeune étudiante a été embauchée pour |
|travailler à laréception d’un hôtel de luxe dans une station de ski. L’hôtel|CDD |effectuer un emploi saisonnier. |
|n’est ouvert qu’en saison hivernale. | | |
|Un ingénieur marketing a été embauché par une entreprise, cette embauche est | |La...
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