Principes comptables

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Les principes comptables
Introduction
L'une des spécificités reconnues à la comptabilité générale est de fournir une représentation construite de l'entreprise. Dans cette optique, le plan comptable général fournit le cadre de référence réglementaire régissant le traitement comptable des informations. Ce cadre de référence est constitué d'un ensemble de règles structurées comportant un corps deprincipes et d'exigence de qualité traduisant les fondements d'un modèle implicite dont l'un des objectifs est de répondre aux besoins des utilisateurs de l'information comptable.
C'est principalement dans le Code de Commerce, aux articles 123-12 à 123-24, dont les dispositions doivent être observées par tous les commerçants personnes physiques et morales, que se trouvent explicitement définisles principes et méthodes qui président à l'établissement des comptes annuels qui "doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise" (art. 123-14, C.Com.). D'autres sources du droit comptable, notamment les recommandations et avis du CNC (CRC), de l'IASC , du CNCC et de l'OEC, complètent les dispositions du code decommerce.  
1. Cadre de référence réglementaire

Ensemble de règles et méthodes mises en œuvre pour le traitement comptable des informations.
Corps de principes

Il s'agit de principes édictés par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983, le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatifs aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés. Pour la plupart, ces principes sontprescrits par les 4e et 7e directives communautaires. Ils sont repris aux Titres 1 et 2 du PCG.
|Principes |Exemple |
|Permanence des méthodes (art. 123-17 C. Com, |Choix d'une méthode d'évaluation des stocks, même durée |
|PCG art. 120-4) |d'amortissement pourles immobilisations semblables. Toute |
| |modification doit être indiquée dans les annexes. |
|Nominalisme (art. 123 18 C.Com) |Les amortissements sont calculées sur la base de la valeur d'entrée |
| |dans le patrimoine, valeur d'origine, sauf casparticuliers. |
|Non - compensation (art. 123-19 C. Com) |Les avances et acomptes fournisseurs doivent figurer à l'actif et ne |
| |doivent pas être soustraits du compte fournisseurs. |
|Prudence (art. 123-20 C. Com, PCG art. 120-3) |Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine de |
||l'entreprise doivent être pris en compte, notamment la dépréciation |
| |des titres. Les événements postérieurs à la date de clôture de |
| |l'exercice doivent être pris en compte, s'ils sont connus au moment de|
||l'établissement des comptes. |
|Continuité d’activité (art. 123-20, PCG art. |Le découpage artificiel de l'activité en exercices entraîne notamment |
|120-1, IASC 1) |des reports de coûts historiques qui seront absorbés par l'activité |
| |future. Certains stocks, tels les fournitures debureau seraient sans |
| |valeur si l'entreprise était en liquidation. |
|Spécialisation des exercices(art.123-21 C. |Les produits et les charges doivent être rattachés à un exercice, même|
|Com, IASC 1) |s'il existe un décalage entre la consommation et la facturation. |
|...
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