ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE FORAGE DE DEUX PUITS D’EXPLORATION NDONGA et KWA-KWA DANS LE PERMIS D’EXPLORATION KOMBE-NSEPE (PH – 86)

Rapport de recherche documentaire sur les Ecosystèmes terrestres
Par Dr Félix NGABA ZOGO

I. Généralités 1. But et contenu de l’étude Le but de cette étude est de prendre en compte la protection de l’environnement lors du forage l’exploitation et le démantèlement de deux puits d’exploration de Ndonga et Kwa-Kwa dans le permis de Kombe-Nsepe (PH – 86). Ces deux puits d’exploration sont situés dans des espaces inscrits sur la liste des zones humides d’importance internationale tenue par la Convention de Ramsar. Les sites RAMSAR sont des espaces de transition entre la terre et l’eau généralement définis comme des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau d’au douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaires, jouissant d’une importance particulière pour la conservation de la diversité biologique. La Province du Littoral renferme quelques zones humides d’importance internationale qui sont : l’estuaire du Cameroun, les côtes ouvertes du Nyong, de Suelaba, de Youmè, et de Toubè, la réserve de faune de Douala-Edéa.

Contexte juridique et institutionnel • Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune ; • Décret n° 95/531/Pm du 23 août 1955 fixant les modalités d’application du régime des forêts ; • Arrêté n° 2513/DGTOUR/DFPN du 23 juillet 1983 énumérant les animaux entièrement protégés (classés A) et les animaux partiellement protégés (classés B) ; • Arrêté n° 029/CAB/PM du 29 janvier 1999 portant création d’un Comité Permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales modifiant l’article 4, alinéa de l’arrêté n°078/CAB/PM du 11 octobre 1999 ; • Arrêté n°082/PM du 21 octobre