Projet

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B’sunny

Don’t
worry,
be
sunny
 
 


be

 
 
 
 

Projet
Marketing
–
Partie
Juridique



 Plan
de
la
partie
Juridique
 
 
 



I. 
 
 
 II. 


Rappel
du
projet


Choix
de
la
forme
de
société

 a.
La
démarche
 
 b.

Les
conditions
pour
créer
ce
type
d’entreprise 
 c.
Avantages
et
inconvénients



 
 
 III. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b.Risques
et
contrainte
 
 
 
 IV. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Les
risques
et
contraintes
 Dépôt
des
brevets
 Choix
et
dépôt
du
nom



 




Projet
Marketing
–
Partie
Juridique


C’est
 un
 concept
 innovant
 à
 cheval
 sur
 deux
 marchés
:
 celui
 des
 chapeaux
 et
 celui
 des
 lunettes
de
soleil.
 Ce
 projet
 consiste
 à
 intégrer
 une
 paire
 de
 lunette
 de
 soleil
 à
 une
 casquette
 pour
enfant.
 Cette
 paire
 de
 lunette
 serait
 rabattable
 sous
 la
 visière
 au
 moyen
 d’attache
 et
 la
 casquette
 serait
maintenue
avec
une
ficelle
autour
du
cou.
 
 Le
 but
 de
 ce
 concept
 est
 donc
 de
 proposer
 un
 produit
 2
 en
 1
 qui
 répondrait
 au
 besoin
 de
 sécurité
et
qui
améliorerai
le
confort
des
parents.
 
 Ce
 produit
 ne
 remplacerai
 pas
 les
 lunettes
 de
 soleil
 pour
enfant
 mais
 viserai
 plutôt
 à
 compléter
 l’offre
 proposée
 aux
 parents
 en
 proposant
 une
 solution
 alternative
 qui
 pourrait
 même
devenir
un
accessoire
de
mode.
 
 


I. 


Rappel
du
projet



 
 
 
 
 
 
 
 




 II.

Choix
de
la
forme
de
société

 a. La
démarche



 Il
existe
quatre
genres
de
structures
d’entreprise
:
 
 ‐ SA
 ‐ 
SARL

 ‐ 
SNC
 ‐ SAS
/
SASU
Nous
avons
choisi
que
notre
société
sera
de
type
SARL
pour
les
raisons
suivantes
:
 
 • Nous
sommes
3
associées,
ce
qui
écarte
la
forme
SA
où
il
faut
minimum
7
associés,




Projet
Marketing
–
Partie
Juridique





 La
structure
SARL
est
la
plus
utilisée
par
les
détaillants
et
fabricants.



Nous
apportons
chacune
un
capital
de
10
000
euros
soit
30
000
euros
au
total,
ce
qui
écarte
la
forme
SNC
car
le
minimum
est
aucun
capital
et
la
forme
SAS‐SASU
car
il
faut
 un
apport
minimum
de
37
000
euros.


Cette
forme
de
société
donne
au
gérant
de
la
société
la
possibilité
de
bénéficier
du
régime
 de
protection
sociale
des
salariés.
Par
contre,
elle
limite
la
responsabilité
des
associés.
 Lorsqu'on
établit
un
partenariat,
il
est
recommandé
de
dresser
un
contrat
d'association
avec
l'aide
d'un
avocat,
pour
veiller
à
:

• • •

Protéger
ses
intérêts,
 Etablir
 clairement
 les
 modalités
 de
 l'accord
 qui
 traitent
 des
 questions
 comme
 le
 partage
des
profits,
la
dissolution
du
partenariat,
 Respecter
 les
 exigences
 juridiques
 liées
 à
 l'établissement
 d'une
 société
 à
 responsabilité
limitée
(s'il
y
a
lieu).





b.

Les
conditions
pour
créer
ce
type
d’entrepriseUn
capital
social
dont
le
montant
est
librement
déterminé,
par
les
associés,
dans
les
statuts.
 Il
peut
être
composé
d'apports
en
numéraire
(argent)
et/ou
en
nature
(matériel,
brevet...).
 En
cas
d'apport
en
numéraire,
il
est
possible
d'apporter
au
jour
de
la
constitution
seulement
 le
cinquième
du
capital
et
de
libérer
le
reste
dans
un
délai
de
5
ans
à
compter
de
 l'immatriculation
de
la
société.
 
c.
Avantages
et
inconvénients

Avantages
d’une
SARL
:

• • • • •

la
responsabilité
est
limitée
aux
apports
 il
est
facile
d'établir
un
partenariat
 bénéficie
d'avantages
fiscaux,
si
les
revenus
découlant
du
partenariat
sont
peu
élevés
 ou
si
nous
perdons
de
l'argent

 Structure
évolutive
facilitant
le
partenariat
 Possibilité
pour
le
dirigeant
d'avoir
la
couverture
sociale
des
salariés
Inconvénients
d’une
SARL
:

• •

Frais
et
formalisme
de
constitution

 Formalisme
de
fonctionnement



Projet
Marketing
–
Partie
Juridique


III. 



Choix
et
dépôt
du
nom
(marque)
 a. Méthode
et
démarche



 Vérification
de
la
disponibilité
de
la
marque,
du
brevet
:

B’SUNNY


 Nous
avons
commencé
tout
d’abord
par
étudier
le
marché
en
faisant
une
étude
de
marché.
...
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