B’sunny

Don’t
worry,
be
sunny
 
 


be Projet
Marketing
–
Partie
Juridique



 Plan
de
la
partie
Juridique
 
 
 


I. 
 
 
 II. 


Rappel
du
projet


Choix
de
la
forme
de
société

 a.
La
démarche
 
 b.

Les
conditions
pour
créer
ce
type
d’entreprise 
 c.
Avantages
et
inconvénients



 
 
 III. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Risques
et
contrainte
 
 
 
 IV. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Les
risques
et
contraintes
 Dépôt
des
brevets
 Choix
et
dépôt
du
nom


Projet
Marketing
–
Partie
Juridique


C’est
 un
 concept
 innovant
 à
 cheval
 sur
 deux
 marchés
:
 celui
 des
 chapeaux
 et
 celui
 des
 lunettes
de
soleil.
 Ce
 projet
 consiste
 à
 intégrer
 une
 paire
 de
 lunette
 de
 soleil
 à
 une
 casquette
 pour
 enfant.
 Cette
 paire
 de
 lunette
 serait
 rabattable
 sous
 la
 visière
 au
 moyen
 d’attache
 et
 la
 casquette
 serait
maintenue
avec
une
ficelle
autour
du
cou.
 
 Le
 but
 de
 ce
 concept
 est
 donc
 de
 proposer
 un
 produit
 2
 en
 1
 qui
 répondrait
 au
 besoin
 de
 sécurité
et
qui
améliorerai
le
confort
des
parents.
 
 Ce
 produit
 ne
 remplacerai
 pas
 les
 lunettes
 de
 soleil
 pour
 enfant
 mais
 viserai
 plutôt
 à
 compléter
 l’offre
 proposée
 aux
 parents
 en
 proposant
 une
 solution
 alternative
 qui
 pourrait
 même
devenir
un
accessoire
de
mode.
 
 


I. 


Rappel
du
projet


II.

Choix
de
la
forme
de
société

 a. La
démarche



 Il
existe
quatre
genres
de
structures
d’entreprise
:
 
 ‐ SA
 ‐ 
SARL

 ‐ 
SNC
 ‐ SAS
/
SASU
 Nous
avons
choisi
que
notre
société
sera
de
type
SARL
pour
les
raisons
suivantes
:
 
 • Nous
sommes
3
associées,
ce
qui
écarte
la
forme
SA
où
il
faut
minimum
7
associés,


Projet
Marketing
–
Partie
Juridique


•


 La
structure
SARL
est
la
plus
utilisée
par
les
détaillants
et
fabricants.



Nous
apportons
chacune
un
capital
de
10
000
euros
soit
30
000
euros
au
total,
ce
qui
 écarte
la
forme
SNC
car