Protection de l'enfant

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal
La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance reposesur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne symbolisée par les différents codes (Chapitre1)
Chapitre 1er : L’élaboration d’une législation nationale
La législation nationale concernant l’enfance au Sénégal est spécifique, de par les textes adoptés par les pouvoirs publics. Elle marque la volonté de ces derniers de protéger l’enfantdans de nombreux domaines. Le premier outil de protection est la Constitution, base de toute autre texte (section1). D’autres outils sont aussi importants et visent à protéger l’enfance. Il est question de réprimer de manière systématique des agissements négatifs à l’égard de l’enfance (section2)
Section 1ére: La Constitution,premier outil de protection de l’enfance
La Constitution est la charte fondamentale d’une Nation. Il s’agit d’une norme juridique suprême. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains, onpeut ainsi parler de Constitution de l’UNICEF ou de l’OIT. Au Sénégal, c’est la loi du 22 janvier 2001 portant Constitution du Sénégal qui l’institue. Celle-ci participe dans la mise en œuvre d’une politique ou d’une stratégie, pour la défense des droits de l’enfant, par la protection pénale de l’enfance. C’est pour cette raison aussi qu’il ya d’autres normes qui nécessairement s’articulentautour de cet objectif de protection. Il est question de conformité par rapport aux textes de la Constitution. On étudiera tour à tour les articles constitutionnels consacrant la protection pénale de l’enfance (paragr. 1), de même que des textes allant dans le sens de la Charte fondamentale (paragr.2).
Paragraphe 1er : les articles consacrant la protection de l’enfance dans la Constitution
Dans sonpréambule, il est affirmé l’adhésion du peuple sénégalais souverain à la Convention relative aux droits de l’enfant. La Constitution proclame le rejet et l’élimination sous toutes leurs formes de l’injustice, des inégalités et de la discrimination. Dans le titre 2 du texte, il est stipulé en son article 7 « la personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecteret de la protéger » Ainsi, la protection de la personne humaine est une réalité juridique et les pouvoirs publics ont l’obligation de s’y atteler quant à son intégrité physique et tout ce qui permet son épanouissement dans la société. L’enfance se présente comme une étape de la vie symbolisée par l’innocence et l’immaturité. Il ne peut se défendre lui-même, et doit donc bénéficier de cesdispositions constitutionnelles. La sacralisation de la personne humaine est un phénomène rappelant le respect voué à cette dernière. Ce respect passe par la reconnaissance aux individus particulièrement à l’enfant de leurs droits de ne point être sujets de maltraitance, d’injustice sous toutes les formes imaginables. Cet aspect évoque l’inviolabilité de la personne humaine, de l’enfant. C’est ainsi queun texte non moins important et qui est d’ailleurs qualifié de charte prévoit en son art 5 «Chacun a le droit à la vie et à la préservation de son intégrité physique». C’est texte qui date de fort longtemps mais qui est fondamentale, et est toujours d’actualité. Cette charte est considérée comme la premiére en Afrique, elle peut servir de support dans les propos avancés. Elle est applicable à...
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