A. Qu’est ce qu’un appel d’offre ?

1. Définition
On demande à des fournisseurs de nous faire des offres et on choisit la meilleure
Ou procédure de conclusion du marché
En anglais : tender
- on l’utilise dans le cadre de gros achats ou de longs travaux
- elles peuvent être organisées par de entreprises privées
- quand les achats dépassent 90 mille€ on doit obligatoirement passer par une procédure d’appel d’offre
- on fait un dossier d’AO qui contient : un cahier des charges technique et commercial, un règlement de consultation

2. Les différents types d’AO (il y en à 2)
- l’AO internationale ouverte : ouverte à tout le monde
- l’AO restreinte : pas ouverte à toutes les catégories de fournisseurs : - certains peuvent être exclus - prouver que l’E a la capacité
- l’AO de gré à gré (sans procédure)

3.Le mécanisme de l’AO
Il y à l’adjudicateur (acheteur lors de l’AO), les soumissionnaires (E qui vont soumissionne, faire une offre), et l’adjudicataire (E qui remporte l’AO)
Voir schéma de déroulement de l’AO (poly PTCI 22/09/09)

4. Le dossier de préqualification
Exigé pour les AO complexes (pour des raisons techniques, financières, de recherche de compétences spécifiques, ou de capacités de production)
→ On fait un dossier de préqualification qui contient 4 parties : - présentation générale de l’E (historique, CA, organigramme, références) But : rassurer l’acheteur en mettant en valeur l’E - présentation financière (3 derniers bilans), valeur de l’action en bourse - présentation juridique de l’E (preuve que l’E respecte ses obligations légales) extrait Kbis, les statuts, … - présentation des projets de l’E sur les marchés locaux (actuels, futurs,…)
→ il y a une procédure de remise de dossier

B. Le traitement de l’AO

1. Comment retirer un AO ?
L’avis d’AO est publié dans le journal officiel (à petite échelle) ou dans le JOUE (Journal Officiel de l’UE)
Mission économique = département éco des