Qu'est ce que la constitution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (714 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Qu’est-ce que la constitution ?

Définition formelle, définition matérielle.

I Une norme suprême

A. Une procédure originale

Constitution = norme supérieure parce qu’elle est élaboré selonune procédure particulière. Elle est formellement l’acte du souverain. Procédure distinctive qui la distingue des autres normes, la constitution est élaborée ou révisée par le pouvoir constituant,pouvoir suprême de l’état. Norme suprême car la constitution est l’œuvre du peuple, détenteur de la souveraineté, révèle le souverain, même si la variabilité de son exercice en est une descaractéristiques. Ex : Etats Unis, révision constitutionnelle suppose majorité des 2/ 3 dans les chambres et ratification des 3 quarts des états alors qu’en France il suffit 3/5 des votes exprimées au sein ducongrès. Idéal ambigue cf réserves, clause de révision monter que les rédacteurs de la constitution ont pris en compte que l’œuvre ne sera pas éternelle soit parce que circonstances évoluent ou soit tpsmontre imperfections. Risque de confiscation de pouvoir par les constituants cf épisode maréchal Pétain apparence de légitimité.

B. Une protection spécifique

Officiellement acte de souverainetémais parfois peut paraître menacé, et vocation à protéger cet acte, d’où protection spécifique. Deux modèles cf modèle européen, modèle américain. Ecarter loi contraire à la Constitution. Protectionfondamentale sous peine de perte de suprématie. Contrôle cependant rarement parfait. Cf pas tjrs compétences nécessaires, cf CC français, a décliné sa compétence cf lois référendaires et loi de révisionconstitutionnelle. A supposé qu’il n’y est aucune faille, juge trop puissant, plus procédure de révision est rigide plus le rôle du juge constitutionnel est considérable, au plan formel norme suprême,mais suprématie n’est pas absolue dans la réalité.

II Une norme fondamentale / Instrument de limitation du pouvoir cf fin

A. Limitation mécanique

cf séparation des pouvoirs, but à...
tracking img