Qualitication de la faute

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  • Publié le : 7 juin 2010
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DROIT DU TRAVAIL

Quelle n’a pas été pas la surprise d’Emma G., lorsqu’un soir, devant son téléviseur, elle découvre Maîté L. dans un nouveau programme de téléréalité: « qui sera viré ? ». ( somewhone’s gotta go).

Jeune rédactrice prometteuse, Maîté L. s’expose en effet dans une usine entourée de plusieurs autres candidats au licenciement. (Vrai….voir courrier international en date du16 AU 22 AVRIL 2009)

Le concept est simple : «  chaque semaine devant les caméras, le (vrai PDG) d’une (vraie) PME dans le rouge annoncera un licenciement ….Qui sera licencié ? Aux salariés d’en décider pour un licenciement en prime time

.

Emma G. est effondrée tout d’abord car elle craint que cela porte atteinte à l’image en reconstruction de 20 ans

Ensuite, elle s’estimaitprotégée contre tout « dérapage » de ses salariés en raison de la confiance qu’elle plaçait en eux et de son discours au moment de l’embauche.

En effet, elle avait bien insisté lors de l’entretien de recrutement sur l’exclusivité pour toutes les activités en rapport avec la presse au sens large.

Après enquête, Emma se rend compte que Maîté L. « s’est fait porter pâle » (sans produire pourl’instant un certificat médical) en disant qu’elle était souffrante.

Emma est d’autant plus furieuse qu’elle apprend que Maîté va peut être toucher une rémunération pour ses services dans l’émission

Question)

Emma G . vous consulte pour savoir comment traiter ce comportement. Elle souhaite en effet donner un signal fort au sein de l’entreprise afin d’éviter le renouvellement d’une tellemésaventure. Elle aimerait savoir comment procéder, sur la forme et sur le fond, pour sanctionner Maîté L. pour avoir mené cette « activité parallèle » sans savoir si cela est possible…

a) Résumé des faits

L’une des jeunes rédactrices brillantes (Maîté L.) de « 20 ans », magazine en reconstruction, dirigée par Emma G., participe à une émission de téléréalité dont l’objet est lelicenciement de salarié de société « en difficulté »

Emma G., qui avait toute confiance en ses employés, est gênée par cette situation parce qu’elle craint que l’émission ne nuise à l’image du magazine en reconstruction. En sus, la situation entache la confiance que la DG accordait à M. L.

De plus, Maîté L. ne vient plus au travail - elle annonce être souffrante -, sans avoir produit de certificatmédical pour l’instant.

b) Problématique

Tout l’enjeu de la question repose sur la qualification de la faute. Dans tous les cas il faudra aussi connaitre l’intention d’Emma G. concernant la sanction à appliquer (simple blâme, licenciement…).

c) Textes de loi

1) Causes personnelles de sanction/licenciement
A. Faute légère
Elle existe dans la doctrine, mais en pratique elle n'est jamaisinvoquée.
B. Cause réelle et sérieuse
Pour qu'il y ait une cause réelle et sérieuse entraînant un licenciement, il faut d'une part un élément objectif (erreur(s) du salarié), d'autre part un préjudice pour l'employeur lié à l'exécution du contrat de travail.
Ne constituent pas une cause de licenciement la perte de confiance (Cass. soc., 6 octobre 1999), ainsi que l'absence de motivation. En cequi concerne l'insuffisance professionnelle, la seule absence de résultats ne suffit pas à prouver le licenciement. Il faut que les objectifs soient raisonnables et compatibles avec le marché (Cass. soc., 30 mars 1999). A noter que l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave.
Les absences injustifiées (le salarié ne se présente pas à un poste de travail), les abandons de poste (lesalarié quitte son travail sur le champ) et les retards répétés peuvent aller jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse.
C. Faute grave
Il s'agit d'une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. De fait, une mise à pied à titre conservatoire doit être prononcée à l'encontre du salarié fautif. Celle-ci est notifiée par lettre recommandée avec avis de...
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