Quel avenir pour le departement ?

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé.

Le département français est uneinstitution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français : son numéro se retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale, ou sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques. En 1969, le projet, qui souhaitait, outre « rénover le Sénat », transformer la région encollectivité territoriale, le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le départementqui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires [3]. Cette dernière victoire, le département l’a obtenue grâce à son puissant lobby qu’est l’Association des départements de France, plus influent que celui des présidents de conseils régionaux [4]. Cependant, cet Acte II ne s’apparente-t-il pas à unevictoire à la Pyrrhus [5] ? Le procès du département est en effet ouvert. Il s’inscrit dans un débat plus large sur les dérives du modèle français. L’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, entraîne un enchevêtrement descompétences, un gaspillage des deniers publics, un essoufflement démocratique : le système devient illisible pour le citoyen. Le département n’est-il pas alors l’échelon de trop ?

Le débat dépasse les limites nationales et se pose dans de nombreux Etats européens, notamment les Etats régionalistes. En Italie, par exemple, l’échelon départemental est remis en cause : il peine à trouver sa place entrede puissantes régions et des communes aux larges compétences de proximité [6].

En France aussi, à bien des égards, le département apparaît aujourd’hui comme une institution dépassée et contestée. Se pose alors la question de sa survie : se décline-t-elle en terme de disparition ou de mutation ?
I - Une institution dépassée et contestée.

Les critiques adressées au département ne sont pasnouvelles. Dès la fin du XIX siècle, le département était dénoncé comme étant une institution inadaptée, anti-urbaine et injuste, qui instaurait une discrimination positive en faveur des campagnes [7]. Cependant, les reproches se sont accentués ces dernières années et mettent en exergue le fait que le département est devenu un territoire inadapté et une simple collectivité de gestion.

A - Unterritoire inadapté.

Le département n’est plus véritablement assimilé à un territoire ; qui plus est, il est concurrencé par d’autres collectivités plus dynamiques.

Le département apparaît plus comme un périmètre que comme un territoire, ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, cette dernière l’emportant toutefois aujourd’hui. Il peut ainsi s’adapter à des circonscriptionsterritoriales très hétérogènes, mais son caractère identitaire s’est effrité. Les illustrations en sont multiples. Le découpage des départements, en 1790, dont l’un des critères était que leur chef-lieu ne soit pas à plus d’une journée à cheval de quelque point du territoire, est totalement dépassé par les techniques modernes de communication. Les enfants n’apprennent plus, et depuis fort longtemps,...
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