Quel est le titulaire de la souveraineté en france, depuis 1789 ?
La souveraineté est une notion qui regroupe quatre définitions. C’est un caractère de l’Etat qui est supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune entité extérieure. C’est également le caractère, la puissance d’un organe qui n’est soumis à aucun contrôle dont la volonté est productive de droit, on parle alors de souveraineté du Parlement. La souveraineté peut être entendue comme puissance législative mais elle est aussi et enfin la qualité de l’être, réel ou fictif au nom de qui est exercé la pouvoir de l’organe souverain. En 1789, la bourgeoisie étant effrayée par l’idée que le peuple puisse être le législateur, a confié la souveraineté à la Nation. Ainsi, l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». De même, l’article 1 du titre III de la Constitution de 1791 dispose que « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ». Revirement en 1946, puisque le premier projet de la constitution du 19 avril 1946 affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple français ». Enfin, l’article 3 de la constitution de 1958 approfondit le précédent mais soulève une ambiguïté à savoir : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants par la voie du référendum ».
La véritable question est alors de savoir comment sommes-nous passé de deux souveraineté en échec à une souveraineté