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Question 1 : quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

428 mots 2 pages
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En complément de la lutte contre les circuits de « blanchiment » de l’argent issu du trafic des stupéfiants, la lutte a été étendue à d’autres formes de criminalité organisée, puis depuis 2001 aux circuits de financement du terrorisme à l’échelle mondiale.
La France s’est révélée précurseur dans certains domaines de cette lutte, et la législation française relative à la lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis 1990. Le cadre juridique est modifié en profondeur avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d’application du 1er août 2006. Les autorités de tutelle ont inclus ces impératifs au premier rang des obligations à mettre en oeuvre pour la maîtrise des risques, sanctionnant dorénavant lourdement les insuffisances et les manquements.

Elle rend homogène le champ de la définition de l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme et le champ de l’opération déclarable.
La notion « d’infractions graves » émanant d’une déclaration du banquier suite à un soupçon sur une opération. Tous soupçons sur le financement du terrorisme e toutes les infractions passibles d’une peine de prison supérieure à un an sont prises en compte (fraudes fiscales, corruption par exemple).
Des règles spécifiques sont mises en places pour la lutte contre la corruption. Sont concernées notamment les personnes politiquement exposées (PPE) résidantes dans un Etat membre ou un tiers pays, occupant ou ayant occupé une fonction publique importante. Sont également concernées les membres directs de leurs familles ou des personnes pouvant être notoirement associées. Le banquier devra faire preuve de vigilance en cas d’entrée en relation, lors des transactions tant sur l’origine des fonds que sur les bénéficiaires.

Les contrôles sont renforcés via la mise en place de

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