6.

QUESTIONS DE PERSONNEL
TABLE DES MATIERES

6.1.

INTRODUCTION Le cadre de ce chapitre Les défis de la fonction publique européenne La portée générale des problèmes Les exigences spécifiques de la Commission LES PROBLEMES GENERAUX DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL Le problème de la révision du régime statutaire L’absence d’une analyse des besoins et des priorités Les réflexes pour l’organisation et le redéploiement du personnel Les “équilibres nationaux” Le risque de déception Le rôle des syndicats

6.2.

6.3. LES OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL La valorisation des mérites La formation La mobilité La responsabilisation et décentralisation Les incitations de carrière 6.4. L’ORGANISATION DU PERSONNEL Les différentes catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations finales LA CARRIERE Le recrutement Le concours Quelques correctifs à introduire Les listes de lauréats Les concours internes Le déroulement de la carrière Evaluation et promotion La nomination des hauts fonctionnaires Les projets de la nouvelle Comission La cessation de la carrière L’insuffisance professionnelle -1-

6.5.

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6.6.

LE STATUT JURIDIQUE DU PERSONNEL Droits et avantages Les immunités Devoirs et obligations La responsabilité des fonctionnaires Les difficultés du système La procédure disciplinaire et ses carences Le conseil de discipline La correspondance entre fautes et sanctions La durée des procédures RECOMMANDATIONS

6.7.

ANNEXES

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-2-

6.
6.1.

QUESTIONS DE PERSONNEL
Introduction

Le cadre de ce chapitre 6.1.1. Au point 9.4.8. du premier rapport il est observé que « le Comité n'a pas eu le temps de réfléchir à la gestion du personnel, ni à d'éventuelles modifications du Statut. Cependant, il a noté que plusieurs commissaires