Rapport ec analyse stocks

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

1. DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE DEB INTRODUCTION ET EXPEDITION 3

1.1 Mouvements de marchandises à déclarer en DEB 3

1.2 Redevables et périodicité de la DEB 4

1.3 Opérations exclues du champ de la DEB 6

1.4 Données à déclarer en DEB 6

1.5 Sanction du défaut de DEB 8

2. Mode opératoire dans le cadre d’un ERP 9

2.1 Contexte del’intervention 9

2.2 Retraitement des données brutes issues de SAP 10

2.3 Actions correctives mises en place 15

CONCLUSION 17

BIBLIOGRAPHIE 18

ANNEXES 19

INTRODUCTION

Au cours de cette 1ere année de stage d’expertise comptable effectuée au sein du pôle « accompagnement » du cabinet Ernst & Young, j’ai participé à des missions tout aussi différentes qu’enrichissantestelles que l’assistance comptable, la rédaction de procédures comptables et enfin des missions de commissariat aux comptes.
Dans le cadre de ces missions d’assistance comptable, j’ai notamment eu la responsabilité de prendre en charge et de contrôler les Déclarations d’Echange de Biens (DEB) à l’Introduction (acquisitions intra-communautaires) et à l’Expédition (livraisons intra-communautaires) ausein d’un grand groupe chimique et ses 6 filiales avec une comptabilité sous système ERP (SAP).
En effet, la suppression des frontières fiscales ne permettant plus aux services douaniers des états membres de recenser le volume et la nature des échanges intracommunautaires de biens, un système de collecte des informations nécessaires à l’établissement des statistiques du commerce extérieur a été misen place, système ne supposant aucun contrôle, même indirect, aux frontières internes de la communauté. Ainsi, afin de satisfaire à ces obligations fiscales et statistiques, la France a mis en place, au 1er janvier 1993, des obligations déclaratives spécifiques auxquelles doivent se soumettre les opérateurs français, voire étrangers, réalisant des échanges intracommunautaires de biens.
Cesobligations déclaratives sont scindées en deux composantes distinctes obéissant à des règles strictes pour un même opérateur identifié à la TVA française :
DEB Introduction : déclaration des acquisitions intra-communautaires
DEB Expédition : déclaration des livraisons intra-communautaires

Ainsi, dans une première partie, j’exposerai les différentes règles légales régissant les DEB Introduction etExpédition mensuelles. Ensuite, dans une seconde partie, je m’intéresserai au mode opératoire que j’ai dû mettre en œuvre pour mener à bien l’accomplissement de la DEB Introduction sous SAP. Cet exposé me permettra d’expliciter les difficultés auxquelles j’ai été confronté dans le cadre de cette mission et les solutions mises en pratique.

DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE DEBINTRODUCTION ET EXPEDITION

L’ objectif de cette partie est de définir les principales dispositions légales régissant l’établissement des déclarations d’échanges de biens à l’introduction et à l’expédition. Après avoir défini les mouvements de marchandises devant figurer dans la DEB (1.1), nous présenterons successivement les redevables de la DEB (1.2), les opérations qui en sont exclues (1.3) ainsique les modes de transmission et les informations à fournir dans le cadre de cette déclaration à l’administration (1.4).

1 Mouvements de marchandises à déclarer en DEB 

Sous réserve d’exclusions expresses, tous les mouvements de marchandises circulant entre la France métropolitaine et un autre état-membre de la Communauté Européenne (voir annexe 1 « pays membres de l’UE au01/01/2007 ») doivent être repris dans la DEB.
On désigne par « Introduction », toute arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d’un pays tiers (hors Union européenne) est dite importée.
Dans le même ordre d’idée, on désigne par « Expédition », tout envoi de marchandises de la France vers un pays de l’ Union Européenne. A...
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