@ D Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
Délégation départementale de Loir-et-Cher
TRANSPORTS SANITAIRES
CHANGEMENT DE VEHICULES
Document à remplir obligatoirement pour tout changement de véhicule
CONTROLE des V.S.L
-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-
CONTRÔLE DE V.S.LENTREPRISE :
NUMERO D’AGREMENT :
NOUVEAU VEHICULE A AGREER :
- MARQUE
- IMMATRICULATION
VEHICULE A SUPPRIMER :
- V.S.L (

-Ambulances (- IMMATRICULATION :
- QUE DEVIENT CE VEHICULE ? :
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES …afficher plus de contenu…

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, modifié par arrêté du 28 août 2009 – ANNEXE III
Les conditions suivantes sont respectées :
TYPE D’EQUIPEMENTS OUINONLeur carrosserie est extérieurement blancheIls sont de la catégorie internationale M1 limité à un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes fixé par le constructeur et/ou le carrossierLeur carrosserie répond aux classifications européennes ci-dessous et doit permettre un accès direct aux sièges passagersAA : berline

AB : voiture à hayon …afficher plus de contenu…

de taille environ 20 × 40 cm2 Rouleau de ruban adhésif parapharmaceutique, largeur 2 cmPaire de gants de soins non stériles : → petits, moyens, grands : 5 de chaque2 Paire de gants stériles usage unique de taille moyenne Solution antiseptique bactéricide non iodée, en conditionnement d’origine : 100 ml en conditionnement de 20 dosettes de 5 ml (au minimum) 1 Clamp de Barr stérile usage unique 1 Couverture