1. Introduction Le tax shelter est un avantage fiscal dédié aux investisseurs qui souhaitent investir dans des entreprises du secteur de l’audiovisuel. Pour se faire, il faut que l’entreprise dans laquelle se fait l’investissement soit basée en Belgique. Ce travail comprend l’analyse comptable et fiscale de ce produit. 0. Aspect comptablel’écriture comptable du tax shelter se présente sous 2 formes: la comptabilisation pour l’investisseur est celle …afficher plus de contenu…

à récupérer44 à dettes commerciales45 dettes fiscales, salariales et sociales550 établissements de créditEnsuite, ces dépenses seront activées au titre de cout de revient de l’œuvre à la fin de l’exercice au plus tard avec l’écriture qui suit :211X7206503Immobilisation incorporelle – …afficher plus de contenu…

Mais dans le cadre qui occupe ce travail, nous nous intéressons aux sociétés qui investissent dans une production audiovisuelle belge.D’après le SPF Finances, cet investissement est exclusivement réservé aux sociétés belges et aux organisations belges de sociétés étrangères. Ces sociétés ne peuvent cependant pas œuvrer dans le secteur de l’audiovisuel.Tout d’abord, dans l’attente de recevoir l’attestation définitive tax shelter, le financeur perçoit un avantage provisoire représentant 310% de la somme investie. Cette somme doit cependant être versée dans les trois mois suivant la signature de la convention-cadre. L’écriture de cette dernière peut se faire à l’aide d’un intermédiaire agréé tel une banque.Au moment de l’achèvement de l'œuvre la société-productrice introduit une demande auprès du SPF Finances afin de recevoir l’attestation qui sera transmise à l’investisseur. Ce dernier