Le recouvrement

Les difficultés financières d’un client rendent difficile et aléatoire le recouvrement du crédit. Le banquier peut être contraint par les faits de consentir délais et remises à son débiteur soit dans le cadre d’un accord de droit commun, soit dans le cadre d’un règlement amiable. Bien souvent, le redressement ou la liquidation judiciaire seront ouverts avant que le banquier ait pu être remboursé ; le crédit sera alors déclaré au « Syndic » et payé dans le cadre des difficultés de l’entreprise.

1. Procédure en dehors de règlement amiable

1. Introduction

Lorsque le débiteur est en difficulté, le paiement reçu et la sûreté prise ne sont pas toujours définitivement acquis.
Le banquier, seul ou en compagnie des autres créanciers, doit conclure avec le débiteur un accord dit de restructuration des crédits afin de sauver ce dernier de la procédure des difficultés de l’entreprise qui le guette, tout en procédant à un recouvrement échelonné des crédits consentis.

2. La restructuration des crédits bancaires

La restructuration des crédits apparaît sur fond de crise. Le débiteur qui demande la « restructuration » des crédits qui lui ont été consentis n’est pas, par hypothèse en bonne santé financière. Il ne peut faire face à ses obligations telles qu’elles résultent des contrats de crédit antérieurs, et bien souvent, à la nécessité de rééchelonner les crédits antérieurs s’ajoutent la nécessité d’en consentir de nouveaux.
La restructuration des crédits, qui fait l’objet de bien d’autres appellations (accord de consolidation, renégociation des crédits, accord réaménagement, plan de sauvetage, concordat amiable, pacte d’atermoiement et/ou de remise), est un accord entre la ou les banques et la relation débitrice. Cet accord est soumis au droit commun aussi bien en ce qui concerne sa conclusion, son contenu, les sanctions de son inexécution.

2. Procédure de règlement amiable

Il est assuré soit, par les agents de la fonction