Reglementation des jeux de hasard et d'argent

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  • Publié le : 26 avril 2011
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monopole en matiere des jeux de hasard et d'argent
Première partie : Le monopole des jeux.

Le monopole des jeux paraitrait nécessaire à l’ origine, pour cela il a fallut le consacrerpar des textes spéciaux et même par des lois qui ont régit d’une manière stable et d’ une longue durée.
Nous étudierons donc dans un titre 1er l’origine du monopole, avant de nous pencher,dans un 2nd titre à la consécration du monopole.
Titre 1er : l’origine du monopole.
Titre 2nd : la consécration du monopole.

Titre 1 : L’origine du monopole.

Devant la détresse desfamilles ruinées, l’Etat Napoléonien décida de légiférer. En 1804, l’idee de créer un établissement officiel soumis a autorisation fut émise pour limiter les drames engendrés par les jeuxclandestins. L’idée était de déroger à l’interdiction pour mieux encadrer. La loi qui s’ensuivit votée en 1806 autorisa la création de lieux des jeux uniquement a proximité des établissementsde thermalisme. Cette restriction géographique correspondait à une volonté du code napoléonien de limiter les tentations à la clientèle riche des stations thermales. Les villes d’eaux étanta l’époque assez tristes, cette nouvelle législation contenta pleinement ces riches désœuvrés. Les casinos créés devinrent rapidement des lieux d’amusement. En juin 1907, la loi revint à lacharge pour définir les dérogations à l'interdiction et édicter les critères d'implantation des casinos. La loi précisait également les modalités et les procédures d'exploitation descasinos en France. En mars 1931, sous la pression des autorités, une nouvelle loi autorisa les stations thermales situées à moins de 10 km de Paris à ouvrir un casino. Cette loi permit l'ouverturedu casino d'Enghien-les-Bains, le plus important encore aujourd'hui de France, sous condition que l'établissement ne propose pas de jeu de boule. Cette condition sera levée en juillet 1998.
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