Risque circulation en hauteur

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RGIE TCH – page 1

Sommaire TCH

TITRE : TRAVAIL ET CIRCULATION EN HAUTEUR

Règlement

Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 (décret spécifique) : institution Décret n° 95-694 du 3 mai 1995 (article 3) : modification article 22 Décret n° 2001–1132 du 30 novembre 2001 (article2) : modification articles 15, 15bis Circulaire du 23 juillet 1992 Circulaire du 3 mai 1995 Circulaire du 30 novembre2001

DC 29 37 53 30 40 56

Commentaire

TABLE DES MATIÈRES
Section 1 Dispositions communes à tous les travaux et installations TCH CHAPITRE Ier - art. 1er : - art. 2 : - art. 3 : CHAPITRE II - art. 4 : - art. 5 : - art. 6 : CHAPITRE III - art. 7 : - art. 8 : - art. 9 : - art. 10 : - art. 11 : - art. 12 : CHAPITRE IV - art. 13 : - art. 14 : CHAPITRE V - art. 15 : - art. 15bis : - art. 16 :- art. 17 : - art. 18 : CHAPITRE VI - art. 19 : - art. 20 : – Dispositions générales Terminologie Domaine d'application Règles générales – Personnel Aptitude au travail en hauteur Dossier de prescriptions Dommages au matériel – Echelles, échafaudages, planchers de travail Echelles Dispositions complémentaires pour les échelles installées à demeure Dispositions complémentaires pour les échellesmobiles Echafaudages fixes ou montés sur roues Echafaudages volants Planchers de travail – Moyens de protection collective et individuelle Moyens de protection collective contre les chutes Moyens de protection individuelle contre les chutes – Élévateurs Elévateurs autorisés Règles d'aménagement applicables aux élévateurs de catégorie 2 Règles d'utilisation des élévateurs de catégories 1 et 2 Règlescomplémentaires d'utilisation des élévateurs de catégorie 2 – Vérifications et contrôles Vérifications Contrôles 3 3 3 4 4 4 4 5 5 5 5 6 7 7 7 8 8 9 10 10 10

Section 2 Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert - art. 21 : - art. 22 : - art. 23 : Travaux sur une toiture Risque de chute à partir d'un gradin Risque de chutedans l'eau Section 3 Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains - art. 24 : Echafaudages 13 TCH – 1 11 11 11

DRIRE BN / 3 janvier 2005

Commentaire THC – C

RGIE THC – page 14

Règlement THC – R

TCH – 14

DRIRE BN / 3 janvier 2005

Sommaire TCH

RGIE TCH – page 2

- art. 25 :

Moyens de protection contre les chutes

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TCH – 2

DRIRE BN / 3 janvier2005

Commentaire THC – C

RGIE THC – page 3

Règlement THC – R

Section 1 Dispositions communes à tous les travaux et installations
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1er Terminologie
• élévateur : le support de personnes fait partie de l'élévateur

Section 1 Dispositions communes à tous les travaux et installations
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1erTerminologie Au sens du présent titre, il faut entendre par :
• élévateur : un appareil permettant de lever et de

et peut être constitué, notamment par une plate-forme, une nacelle, un habitacle, un siège. • échafaudage : il peut être monté sur roues pour permettre son déplacement sans procéder au démontage. • échafaudage volant : il se distingue d'un élévateur parle fait qu'il est mis en placeprovisoirement et non intégré à une installation. Son plancher de travail comme celui d'un échafaudage fait l'objet de mesures particulières vis-à-vis des risques de chute. Article 2 Domaine d'application La hauteur de deux mètres est mesurée verticalement à partir des pieds de la personne qui travaille ou circule en hauteur. Un milieu peut être dangereux lorsqu'il contient par exemple un liquide ouun gaz dangereux. Se trouve ainsi pris en compte le risque de chute dans un bassin d'eau chaude ou chargée de produits dangereux. Mais toute étendue d'eau présentant un risque de noyade est également considérée comme un milieu dangereux. Vis-à-vis d'une installation, le risque d'accident existe malgré la présence des dispositifs de protection dont doit être munie toute pièce mobile saillante. Le...
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