RISQUES EN RUSSIE : Exportation & Création d’une filiale de distribution

Risques juridiques communs: En France, comme dans la majorité des pays occidentaux, nous sommes habitués à faire des affaires dans un univers sécurisé, régi par des lois complètes. Ce n’est pas le cas en Russie. Le business n’est pas fondé sur la loi, le cadre juridique y étant trop souvent mouvant et incertain et le pouvoir juridique russe n’étant pas indépendant. En effet, il souffre de hauts niveaux de corruption, absence de fonds, et absence de personnel qualifié. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’en cas de problème, on puisse s’appuyer sur un système judiciaire compétent pour le résoudre, les résidents étrangers ne pouvant de plus pas compter sur un procédé juridique impartial. La seule assurance réelle sur ce marché est la confiance interpersonnelle. Le businessman russe sentira donc la nécessité de mettre en place des stratégies interpersonnelles permettant de « vérifier » si l’on peut faire confiance à son interlocuteur (invitation au restaurant, « rituel de la vodka »…). Notons que cette façon de procéder est évidement valable que le partenaire soit étranger ou qu’il soit, lui aussi, Russe.
Aussi, aucune convention bilatérale de reconnaissance et d’exécution des jugements n’a été établie entre la France et la Russie. Cela voudrait dire que l’on ne peut pas faire prévaloir notre droit français en Russie, et vis-versa. En revanche, une décision arbitrale, même prise par un tribunal se trouvant en dehors de la Russie, sera reconnue par les tribunaux russes. La faillite est ainsi le seul type de procédure collective prévu par la loi russe.
Droit de la propriété intellectuelle :
Malgré un régime législatif stable, de nombreux problèmes continuent d'entraver l'efficacité de la protection des droits de la propriété intellectuelle en Russie, en particulier en termes d'application de la loi.
Ainsi, les infractions systématiques des brevets, secrets commerciaux et