Rsa power point

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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Le revenu de Solidarité active : nécessité ou gadget ?

Le rapport rendu en avril 2005 par la Commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par M. Hirsch préconisait parmi ses quinze résolutions la mise en place d’un revenu de Solidarité active dans son objectif global de réduction d’1/3 de la pauvreté d’ici 2009.
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail,de l’emploi et du pouvoir d’achat –dite loi TEPA- met en place le RSA à titre expérimental dans plusieurs départements. Cette loi reflète la volonté gouvernementale de lier politique sociale et croissance pour atteindre, cette fois, l’objectif de plein emploi d’ici 2012. Il s’agit selon les mots de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de « faire en sorte que les revenus du travailsoient toujours supérieurs aux ressources d’assistance sociale (…) afin d’inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu’à vivre de l’assistanat ».
Les deux objectifs sont-ils in fine complémentaires ? Les mesures prises permettent-elles de les atteindre ?

Le dispositif actuel ne permettant pas de lutter contre le travail précaire, le RSA apparaît comme une nécessité

Pourlutter contre le travail paupérisant, le RSA est une des résolutions élaborées par la Commission Hirsch

Les constats à l’origine de la proposition du RSA :

Souvent le retour à l’emploi se solde par une diminution des ressources, et donc l’ouverture de « trappes à inactivité ». Un bénéficiaire de RMI perd de l’argent quand il reprend un emploi en quart temps, voire même en mi temps(payés au SMIC horaire). Cette situation est liée aux « droits connexes » dont les travailleurs pauvres ne bénéficient plus. Compte tenu de ces droits et transferts connexes, la durée hebdomadaire de travail, rémunérée au SMIC, permettant d’obtenir un gain financier équivalent en sortie de minimum social pourrait être de 25h pour un célibataire, 30h pour un couple, 40h pour un parent isolé avec unenfant.
De plus, les mécanismes d’intéressement[i] déjà mis en place pêchent souvent par leur complexité (qui les rend peu lisibles), leur durée limitée (un an en général) et le nombre réduit des bénéficiaires (par exemple, seuls ceux qui reprennent un travail en bénéficient, non les travailleurs en emploi précaire), ce qui conduit au second constat :
La France compte un million detravailleurs pauvres[ii] qui sont de plus en plus souvent salariés (ouvriers et travailleurs précaires) et ne sont pas aidés. Il faut donc dépasser l’opposition entre la logique du travail et ses revenus et la logique de l’assistance et les revenus issus de la solidarité.

Partant, la proposition de la Commission présidée par M. Hirsch :

A trois objectifs :
- Supprimer les effets de seuil nés dela reprise de travail pour rendre le travail attractif
- Améliorer la situation des travailleurs pauvres
- Simplifier des dispositions complexes pour rendre le dispositif plus prévisible
S’articule autour de trois principes :
- Tout revenu de travail doit conduire à baisser des prestations égales à 50% du gain apporté, sans effet de seuil et de matière pérenne.
- Laprogression des RSA doit être plus rapide pour les revenus les plus faibles
- Le revenu doit tenir compte de la situation familiale
Fonctionne selon les lignes suivantes :
- Le RSA assure un revenu garanti, fixé au seuil de pauvreté[iii], en versant la somme manquante aux ressources personnelles de l’allocataire.
- Le RSA a vocation in fine à intégrer tous les minima sociaux (prime pourl’emploi, aide au logement…)
- Méthode d’intéressement qui a la particularité d’être permanente (et non limitée à un an) et renforcée (aides à la formation par exemple).
Ses destinataires : toute personne dont les ressources lui assurent des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit près de 2 millions de personnes, pour un coût total de 6 à 8 milliards.

Le dispositif mis en place...
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