Exercice 1 : Le schéma conceptuel

Repérez les notions clés du chapitre et établissez, sous forme schématique, les relations qui existent entre ces notions.

Exercice 2 : La rupture de la relation de travail

Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques

Travail à faire
Pour chaque situation :
1. Qualifiez la situation et identifiez les solutions juridiques potentiellement applicables.
2. Présentez leurs conditions d’application, leurs effets juridiques du point de vue des salariés et de l’employeur.
3. Proposez aux salariés, selon le cas, la solution ou la démarche qui vous semble la plus pertinente pour préserver leurs droits.

Projet d’Hippolyte Theys et de Nathan Gabeau
Ces deux salariés veulent créer une entreprise concurrente. Or, ils sont liés par une clause de non-concurrence à leur employeur. Quelle solution adopter ?
1. Solutions possibles
Ils ont le choix entre la démission ou la rupture conventionnelle.
2. Caractéristiques
La démission émane du salarié. Elle s’exprime par l’expression non équivoque de démissionner : une lettre par exemple. Le salarié n’a droit à aucune indemnité et doit respecter un délai de préavis.
La rupture amiable résulte d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Ils négocient les conditions de la rupture, l’indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement. Ils signent une convention mais chacun dispose d’un délai de rétractation de 15 jours. Cette convention doit être homologuée par l’inspecteur du travail.
3. Proposition
La rupture conventionnelle est plus intéressante pour le salarié si la négociation aboutit.
En cas de refus de l’employeur, la démission reste possible d’autant plus que la clause de non-concurrence est nulle : insuffisance du montant de l’indemnité qui est généralement un tiers, voire la moitié du salaire brut mensuel.

Projet de licenciement de Astrid Heintz et de Raphaël Péronnet
1. Solution possible