Disponible uniquement sur Etudier Aperçu du document
Saisie par la Bosnie, la Cour internationale de justice estime que le massacre de Srebrenica, en 1995, répond aux critères constitutifs d'un génocide. Mais elle exonère la Serbie de touteresponsabilité en tant qu'Etat
La Cour internationale de justice (CIJ) estime que le massacre de musulmans perpétré en 1995 dans la ville bosniaque de Srebrenica répond aux critères constitutifs d'ungénocide. La Bosnie avait demandé à la plus haute juridiction de l'ONU de se prononcer sur le point de savoir si la Serbie s'était rendue coupable d'un génocide durant le conflit bosniaque de 1992-95, qui aconduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de musulmans. Toutefois, la CIJ exonère la Serbie de toute responsabilité en tant qu'Etat, tout en lui reprochantsa non-intervention.
La Serbie pas coupable ni complice de génocide
La présidente de la CIJ, Rosalyn Higgins, a déclaré que le massacre de 8000 hommes musulmans bosniaques désarmés par leurscompatriotes séparatistes serbes bosniaques tombait bien dans le champ de la convention de l'ONU de 1948 établissant le crime de génocide. Dans son jugement, la Cour considère établi que la Serbie "avaitmis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine des massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas coupable ni complice de génocide.
Mais"la Cour estime que les actes de génocide à Srebrenica ne peuvent être attribués aux organismes d'Etat du défendeur", a déclaré Higgins, en ajoutant que l'éventuelle complicité de la Serbie par uneaide spécifique au moment du massacre n'avait pas non plus été établie. La Serbie est en revanche considérée par la Cour comme ayant enfreint son obligation en tant qu'Etat voisin de prévenir legénocide de Srebrenica.
La Cour a exclu par ailleurs d'autres massacres de musulmans de la qualification de génocide, estimant que l'intention génocidaire n'était pas établie. C'était la première...
La Cour internationale de justice (CIJ) estime que le massacre de musulmans perpétré en 1995 dans la ville bosniaque de Srebrenica répond aux critères constitutifs d'ungénocide. La Bosnie avait demandé à la plus haute juridiction de l'ONU de se prononcer sur le point de savoir si la Serbie s'était rendue coupable d'un génocide durant le conflit bosniaque de 1992-95, qui aconduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de musulmans. Toutefois, la CIJ exonère la Serbie de toute responsabilité en tant qu'Etat, tout en lui reprochantsa non-intervention.
La Serbie pas coupable ni complice de génocide
La présidente de la CIJ, Rosalyn Higgins, a déclaré que le massacre de 8000 hommes musulmans bosniaques désarmés par leurscompatriotes séparatistes serbes bosniaques tombait bien dans le champ de la convention de l'ONU de 1948 établissant le crime de génocide. Dans son jugement, la Cour considère établi que la Serbie "avaitmis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine des massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas coupable ni complice de génocide.
Mais"la Cour estime que les actes de génocide à Srebrenica ne peuvent être attribués aux organismes d'Etat du défendeur", a déclaré Higgins, en ajoutant que l'éventuelle complicité de la Serbie par uneaide spécifique au moment du massacre n'avait pas non plus été établie. La Serbie est en revanche considérée par la Cour comme ayant enfreint son obligation en tant qu'Etat voisin de prévenir legénocide de Srebrenica.
La Cour a exclu par ailleurs d'autres massacres de musulmans de la qualification de génocide, estimant que l'intention génocidaire n'était pas établie. C'était la première...
Lire le document complet
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.